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  • Publié le : 17 mai 2010
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La place du juge constitutionnel dans la vie publique

Arbitre des conflits entre l’Exécutif et le Parlement, la majorité parlementaire et l’opposition, le Conseil constitutionnel se voit reprocheraujourd’hui son omniprésence, critique souvent résumée par l’accusation de "gouvernement des juges". C’est dire que sa place dans la vie publique a fortement évolué depuis 1958, date de sa création.Dans l’esprit des constituants, son rôle devait surtout consister à défendre le champ de compétence du Gouvernement contre les empiétements du Parlement : en vertu de la Constitution de 1958, leGouvernement détient, par l’exercice du pouvoir réglementaire, une compétence de principe dans tous les domaines qui ne sont pas énumérés dans l’article 34 de la Constitution qui définit le domaine dela loi ; le Conseil peut être saisi par le Gouvernement pour faire respecter cette répartition des pouvoirs.

Instrument du parlementarisme rationalisé voulu par le Général de Gaulle, le Conseilconstitutionnel avait ainsi pu être qualifié de "chien de garde de l’Exécutif".

Au début des années 1970, le Conseil constitutionnel s’est totalement émancipé du rôle qui lui avait été assigné :par sa décision du 16 juillet 1971, il a affirmé son ambition de devenir un pouvoir important en s’instituant en juridiction des droits et libertés capable de censurer une loi pour non conformité auxdroits fondamentaux énoncés dans le préambule de la Constitution ;

la réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 lui a ensuite donné les moyens de son ambition en étendant le droit de saisine :désormais, soixante sénateurs ou soixante députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Ceci a pour conséquence directe de donner le droit de saisine à la minorité politique dans chacune des deuxassemblées.

Conçu comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil est devenu une arme de l’opposition contre la majorité politique. En amont, l’opposition se sert de la menace de...
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