Sntl

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Elle est souscrite par la SNTL auprès de la compagnie d'assurances RMAWATANYA. Elle concerne la couverture en assurance obligatoire (responsabilité civile) des voitures appartenant aux fonctionnaires, aux agents de l'Etat et aux employés des organismes publics.

Les risques couverts sont :
* La responsabilité civile : réparation des dégâts causés à autrui sans limitation du montant les concernant. Elle constitue le risque « minimum » et « obligatoire » d'assurance.
* La défense et recours : désignation et règlement des honoraires des experts et recours par devant les tribunaux.

TARIF D'ASSURANCE:
La prime d'assurance est fixée par le Ministère des Finances et de la Privatisation (Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale).
Le tarif d'assurance appliqué par la SNTL se réfère à la tarification en vigueur et inclue d'une manière gratuite la clause « Protection Juridique ».
Le calcule de la prime est fonction de la puissance fiscale et du mode de carburant de la voiture à assurer.
Le décompte de la prime est annuel pour le renouvellement (du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours) et au prorata temporis pour les nouvelles adhésions.

GARANTIES COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES

1. PERSONNES TRANSPORTEES EN AUTOMOBILES

Paiements d'indemnités contractuelles en cas d'accidents à toute personne prenant place gratuitement dans la voiture, sans considération de la responsabilité du conducteur

CAPITAUX GARANTIS :
- En cas de décès....... 50.000 dirhams
- En cas d'incapacité... 50.000 dirhams
- Frais médicaux......... 5.000 dirhams

TARIF
Le tarif pour une année ferme concernant cette garantie complémentaire est de 113,80 dirhams T.T.C

2. AUTRES RISQUES

- Vol : 2% de la valeur déclarée avec franchise de 5%.
- Incendie : 2% de la valeur déclarée.
- Bris de glace : 5% sur la valeur totale des glaces (valeur ~ 10% de la valeur du véhicule)
Ou au 1er risque (par tranche de 5000,00 à 10% de la valeur du

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------------------------------------------------- Chapitre 1 : Présentation de l'ONCF ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage. Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au département des affaires juridiques (D.A.J.).….

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Trois navires sont toujours opérationnels, le quatrième restant en entretien. Tout cela sert donc à montrer que la France ne dépend d'aucune autre puissance pour ce qui est de sa survie. Certains appellent donc ça l'assurance-vie de la nation. Assurance mort Alors que d'autres comme l'ancien président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale de 1997 à 2002, Paul Quilès pensent qu'au contraire les assurances-vie ne servent qu’aux survivants, la bombe serait plutôt une assurance-mort.….

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Santé et Sécurité P.29 Politique sociale P.33 Environnement Perspectives P.36 Année 2009 Eléments financiers P.39 Bilan actif P.40 Bilan passif P.41 Comptes de Produits et Charges P.43 Etat des Soldes de Gestion P.44 Tableau de financement P.45 Résumé du Rapport du Commissaire aux comptes P.46 Projets de Résolution Editorial M. Miloud CHAABI Président Directeur Général L’année 2008 a connu une évolution contrastée sur le plan international. Les neuf premiers mois ont été marqués par une demande assez soutenue et un renchérissement des matières premières. Néanmoins, la dégradation du contexte économique mondial au 4ème trimestre a affecté le secteur de la pétrochimie à cause de la baisse brutale des prix de vente des matières premières, due à la chute des cours de pétrole. La crise du BTP a pour sa part engendré l’effondrement de la demande des matières plastiques et causé un phénomène de déstockage de grande envergure. En dépit de cette conjoncture internationale difficile, la SNEP a réussi à dégager des résultats solides.….

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Compagnies cotées | Les assurances portées par le segment non-vie | La capacité bénéficiaire s'est inscrite en hausse en 2010. | Publié le : 22.03.2011 | 16h00 | | | | | | Au Maroc, la croissance de l'activité des compagnies d'assurance demeure portée par le segment non-vie. En témoigne l'évolution, en 2010, des chiffres d'affaires des compagnies d'assurance cotées en bourse.….

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ce compte a été intégré dans les participations financières de l’État, en tant qu’entité ad hoc. Chaque année, l’Etat verse des crédits au titre des procédures déficitaires et reçoit en recettes du budget général un prélèvement sur la trésorerie pour les procédures bénéficiaires. Le président de la commission des finances du Sénat avait demandé à la Cour, en application de l’article 58-2° de la LOLF, une enquête relative à la gestion des procédures publiques de la COFACE. Cette enquête a été publiée en annexe du rapport d’information n° 95 (2008-2009) de la commission des finances du Sénat81. 81 Rapport de MM.….

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Titre II : La monarchie administrative Chapitre 1 : Le gouvernement royal L’autorité du monarque est absolue ; en ce sens, non pas qu’elle peut tout, mais qu’elle n’est limitée ni contrôlée par aucun organe doté de pouvoirs propres. Cependant, elle doit toujours s’exercer par Conseil ou à « Grand Conseil ». Ainsi le recours au Conseil, dans la pratique, tempère et humanise l’absolutisme.….

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