Social

815 mots 4 pages
LE RSA REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi relatif à la mise en place du RSA qui suscite la grogne d'une partie de la majorité. Défendu par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et ancien président d'Emmaüs France, le dispositif devrait en effet être en partie financé par un nouvel impôt sur les revenus du capital (1,1 %). Le RSA, qui permet de cumuler partiellement les revenus du travail et de la solidarité, remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation pour parent isolé, et les primes d'intéressement au retour à l'emploi qui existent actuellement.

Martin Hirsch entend favoriser la baisse du chômage et réduire la pauvreté. Selon le gouvernement, il s'agit de tenir les promesses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy afin de "remettre la France au travail".
Le RSA entre en vigueur le 1er juillet 2009

Le nouveau dispositif, qui concerne environ 3,5 millions de ménages, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et au plus tard le 1er janvier 2011 pour les territoires d'Outre-mer. Il remplacera également l'allocation parent isolé (API) et concernera les travailleurs avec faible revenu.

Le RSA ne changera rien pour une personne sans emploi, celle-cicontinuera à percevoir un revenu minimum égal au RMI soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros si elle a un enfant).
Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus non négligeable et plus longtemps avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que si elles se contentaient de la seule allocation.
La loi prévoit aussi un contrat unique d'insertion.

La loi prévoit que dans un délai de trois ans, le gouvernement organisera une conférence nationale pour évaluer les effets du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et établira un bilan financier

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