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Socialisation a l'ecole maternelle

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Contrat de travail - employés - à durée indéterminée - à temps partiel

Auteur: E-mail: Tel: Web:

Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) fd@lex4u.com + 32 2 340 97 04 www.lex4u.com

AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l’utiliser qu’après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et particularités juridiques propres. En utilisant le contrat, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de DroitBelge.Net, de ses éditeurs ou de l’auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu. Conformément aux dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette œuvre est protégée et ne peut être diffusée sans l’accord écrit de DroitBelge.Net, de ses éditeurs et de l’auteur du texte. Toute utilisation à des fins lucratives est strictement interdite.

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ENTRE LES SOUSSIGNES, [coordonnées] et [coordonnées] IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er Le travailleur entrera en service à partir du ............ dans la qualité de......................... Sa tâche consistera essentiellement en..................................................................... Article 2 Le présent contrat commencera par une période d'essai de ............ mois. Article 3 La rémunération brute mensuelle est fixée à ........ EUR et elle sera payée : . . . . de la main à la main, par assignation postale, par chèque circulaire, par virement à un compte bancaire ou aux comptes chèques postaux.

Il est convenu expressément que toute autre rémunération ou gratification que l'employeur pourrait accorder à titre exceptionnel ou périodiquement au travailleur, en dehors de la

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    Le salaire brut : est le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, paiement majoré des heures supplémentaires et des accessoires tels que avantages en nature (nourriture, logement, …) et frais professionnels (blanchissage, outillage, panier,…). Il est composé du salaire de base et des….

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  • BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
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    Régit la quasitotalité des contrats, autant entre les particuliers qu’entre les entreprises, ou entre un particulier et une entreprise. Le droit des contrats est un des principaux socles du droit des affaires. D’un point de vue juridique un contrat est un accord de volonté, la rencontre du consentement d’au moins deux personnes. On appelle ces personnes des parties au contrat, des contractants ou des cocontractants, mais on les appelle aussi des créanciers et des débiteurs. Dans des contrats réciproques chaque contractant est à la fois créancier et débiteur de l’autre.….

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  • -Yuu(
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    Toutefois, une clause du contrat de travail ne peut prévoir une variation de rémuneration que si elle est fondée sur des éléments….

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  • Gosport
    2236 mots | 9 pages

    Quel est votre degré d’implication dans votre travail ? Quel est votre échelle de rémunération ? Percevez-vous des primes ? Combien de temps….

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  • iyuj
    1055 mots | 5 pages

    L’autorisation d’exploiter les documents sur lesquels des tiers peuvent avoir un droit d’auteur est accordée sans préjudice du droit des auteurs ou de leurs ayants-droits. Article 2 – Droits concédés au licencié La signature du contrat de licence confère au licencié un droit personnel et non exclusif de réutilisation des données pour les finalités définies dans la demande de réutilisation des données publiques. La licence ne transfère en aucun cas la propriété de ces données au licencié : il s’agit uniquement d’un droit de jouissance des données dont il a obtenu ou dont il obtiendra communication.….

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  • Dissertation contrat administratif et puissance publique
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    Tout d'abord, c'est un contrat qui pourrait être expliqué comme un contrat de droit privé : une convention entre plusieurs parties, créant des obligations à la charge de chacune des parties. Mais un contrat administratif est différent d'un contrat de droit privé, il possède d'autres critères d'identification, et un régime différent du régime de droit privé, exorbitant du droit commun. C'est donc pour cela qu'il est tellement important de pouvoir identifier un contrat administratif. Mais cette identification n'est pas aisée. Le simple fait qu'une personne publique soit partie au contrat ne suffit absolument pas.….

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  • Dissertation le cautionnement est-il un contrat consensuel?
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    A l’inverse, Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière pour être valable. En droit français, un contrat solennel est alors un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut, est nul. La forme prescrite est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas, un acte sous seing privé ou notarié. En outre, le formalisme peut exiger aussi la prescription de mentions manuscrites précises dans un contrat, sous peine de nullité.….

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  • Cass. soc. 28 janv. 98
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    Par cet arrêt en date du 28 juillet 1998, la chambre sociale de la cour de cassation revient sur le refus de la modification de son contrat de travail par le salarié. En l’espèce, un employeur souhaite modifier la rémunération de son salarié et ce dernier s’y oppose. Le salarié fait, alors, signifier par lettre à son employeur qu’il « considère qu’en lui imposant cette modification », l’employeur « avait rompu le contrat de travail tel qu’il avait été déterminé lors de son embauche et exécuté pendant quatre ans ». Ce dernier lui répond qu’il le tient pour démissionnaire.….

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  • Exercice le pouvoir disciplinaire
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    L’employeur vous explique qu’il souhaite prendre cette mesure pour laisser une dernière chance au salarié de rectifier son comportement. - Le refus d’une promotion au choix - Le refus d’une augmentation de rémunération à une caissière qui lui a présenté sa demande la semaine….

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    Semestre 4 Commentaire d’arrêt : TC UGAP, 5 Juillet 1999 En l’espèce, l’arrêt du Tribunal des Conflits de 1999 correspond à un marché passé par l’Union des Groupements d’Achat Public avec la Société SNC ACTIV CSA en vue de fournir du matériel informatique aux hospices civils de Colmar, un Etablissement Public communal. Suite à un litige, _la société SNC Activ CSA_ a engagé une procédure contre l_’UGAP_ devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.….

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    L’employeur doit donc toujours obtenir l’accord du salarié avant d’envisager un changement de poste, une mutation à l’étranger ou bien une augmentation du temps de travail. Pour que le contrat de travail soit modifié, il faut une manifestation de volonté claire du salarié. • La rémunération : La rémunération concerne le montant du salaire ainsi que les primes. La rémunération est toujours considérée comme un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’après avoir obtenu l’accord du salarié.….

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    En octobre 2012, le président de la République, François Hollande, a déclaré que la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera relancée. Selon lui, c’est dans cet âge que se nouent souvent des inégalités entre les enfants. Ainsi, la question de l’intégration à l’école est d’actualité au gouvernement. L’école est une institution qui offre un enseignement collectif et général. Mais l’école en tant qu’institution socialisatrice est elle capable de favoriser l’intégration des individus dans la société ?….

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    Ce dernier contrat est signé entre une personne privée et une personne publique, cependant il présente une spécificité par rapport aux autres contrats, il contient des clauses conférant à la commune le droit de donner des instructions à l’entreprise et le droit de résiliation unilatérale. Face à ces trois contrats il serait intéressant de s’intéresser à leur nature juridique. La majeure : Les contrats administratifs se caractérisent par un régime juridique particulier notamment parce que il y a des particularités liées à l’interventionnisme public, mais en même temps tous les contrats passés par l’administration ne sont pas des contrats administratifs. Le législateur a pu déterminer lui-même la nature de certains contrats. En vertu de la loi du 28 Pluviôse an VIII, les contrats relatifs à l'exécution d'un travail public ont un caractère administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé.….

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