Université Abdel Malek Essaadi
Faculté des sciences juridiques, économiquse et sociales de Tanger
Thème : la société anonyme
Matière : Droit des sociétés
Préparé par:
Ahmed Tabchich: 1028720685
Mohammed Benhaddou: 2323732557
Ould abd wedoud Nasser: 1400004383
Abdelhafid Laroussi: 2826864367
Encadré par : M .Aloui Faiza
Plan

Introduction

Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme
La constitution : condition de fond et de forme
La gestion le régime fiscal de la S.A
Deuxième partie : le contrôle, la transformation et la dissolution de la société anonyme le contrôle
La transformation
La dissolution
INTRODUCTION
Pour reprendre une formule citée par de nombreux auteurs, et qui a été formulée par l’un d’eux qui n’est pas le moins fameux (Georges Ripert), c’est « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ».
C’est la société de capitaux par excellence : la responsabilité des actionnaires est bien entendu limitée au montant de leur apport, et surtout la personne des actionnaires (et non les associés) n’a aucune importance, ou très peu, et seul compte l’apport réalisé, qui détermine les pouvoirs politiques (droit d’information, droit de vote) et financiers (droit à une quote-part des bénéfices) de chaque actionnaire. Cette forme de société a été conçue pour drainer un grand volume de capitaux afin de constituer des groupements dotés de moyens importants en vue de financer des activités industrielles nécessitant des investissements conséquents.
La philosophie est donc rigoureusement inverse à celle de la société en nom collectif.
C’est la forme sociale dont le fonctionnement est réglementé de la manière la plus précise et la plus stricte. Il y a fort peu de place ici pour l’expression de la liberté statutaire. Ainsi, la tenue des assemblées d’actionnaires doit obéir à des règles très strictes, et le statut ainsi que les pouvoirs des dirigeants sont définis
La raison