Societe contrat ou institution

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 114 (28276 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 juin 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
Institution juridictionnelle En droit le terme institution renvois à différente définition. On peut parler d’institution pour décrire des organes, on peut en parler pour décrire un certain nombre de mécanisme (mariage, société en sens du droit commercial). Ici c’est le sens en tant qu’organe qui prévaut, quand à l’adjectif juridictionnel il renvois à la fonction dont est investi ces organes. Leurmission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration dela justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques propres à chaque pays et ainsi la justice est très différente dans la conception que l’on s’en fait selon le pays où l’on se trouve. L’organisation et le fonctionnementde la justice dépendent de l’histoire du pays. L’une des caractéristiques de l’ancien régime était son extrême complexité. Le roi était présenté comme la source de toute justice mais cette image reste très théorique. A partir du moyen age on est en présence en France d’un mosaïque de justice, le roi de France n’a plus le monopole de la Justice. La justice est liée à la souveraineté sur une terre.Les villes ont leurs propres juges. Il existe aussi une autre justice, celle de l’église. Les rois de France vont créer des juridictions, des baillages, ... Elles vont venir s’ajouter aux autres juridictions. On va aboutir à une certaine concurrence, le roi va essayer d’attirer. A la fin du régime, il existe encore de multiples juridictions qui sont lié soit à la qualité des partis. Il y a destribunaux spécialisés. A cela s’ajoute les parlements qui jouent le rôle d’une juridiction d’appel. Il y a une très grande lenteur des procès du fait de la complexité et la population française à une passion des procès. Ils sont très nombreux, ruine les familles, et pousses les plaideurs au suicide. Les juges sous l’ancien régime achetaient leur charge, cela coûte très cher et il faut bien rentrerdans ses fonds. Pour cela ils se font payer par les partis. Les rois de France on essayer de remédier à cette situation avec une réforme grâce à l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Montesquieu va critiquer la justice et elle va être présente dans els cahier de doléances présenté dans les états généraux, c’est essentiellement la révolution française qui va réformer la justice et former les bases dela justice que nous connaissons aujourd’hui. Cour, garde des sceaux, conseil d’état, ce sont des termes qui viennent de l’ancien régime. Nuit du 4 août 1789, abolition des privilèges, durant cette même minuit vont être aboli la vénalité des charges et les juridictions ségniorales. Un décret du 3 novembre décide que les parlements cessent leurs fonctions, autrement dit toute l’organisationjudiciaire de l’ancienne France est aboli. Le premier texte qui fonde cette nouvelle organisation est la loi des 16 et 24 août 1790 qui constitue la première loi relative à l’organisation de la justice. Le principe de séparation des pouvoirs, le principe d’égalité, de la gratuité, du double degré de juridiction ce sont des principes que pose cette loi. Cette nouvelle loi crée également de nouvellesjuridictions dont certaines existent encore de nos jours même si c’est sous des noms différents. Ce sont les tribunaux de district qui deviendront les TGI, les juges de paix qui sont actuellement les tribunaux d’instance. Il va rester un seul type de juridiction d’ancien régime, ce sont les juridictions consulaires chargées de statuer en matière commerciale, ce sont aujourd’hui les tribunaux de...
tracking img