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Societe des concert du conservatoir

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Td 6
L’erreur et le dol
Le vice doit être déterminant , le vice s’apprécie de manière concrète en tenant compte des circonstance de fait
Le vice de l’erreur : doc 2 met en évidence que l’erreur doit toujours être prouvé , c’est sur ce fondement que la censure se fait
L’erreur, vice de consentement : erreur sur la substance :
Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contrat elle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste lui-même de son école ou est-ce une copie ?
L’attribution de l’œuvre d’art à l’artiste est un élément substantiel, essentiel
Si c’est une antiquité l’état va être un élément de la substance (doc 3)
Contrat intuitu-personé : en considération de la personne : erreur sur les qualités de la personne
Arrêt du 8 décembre 2009 : doc numéro 3 : demande de nullité sur un fondement de l’état du bien (qui est en mauvais état) erreur sur la qualité substantielle de l’objet.
L’erreur indifférente : erreur sur les motifs et erreur sur la valeur
Erreur sur la valeur est un déséquilibre du contrat
L’erreur inexcusable : doc 4 ici il s’agit d’un contrat de travail : ici embauché monsieur RACY : ici pblm est le fait que monsieur R a caché que son ancienne entreprise avait fait faillite, la cours d’appel donne raison à monsieur R et dit que le dol n’est pas établie prouvé, pas d’obligation d’informer le salarié, on envisage donc ici l’erreur sur les qualités de la personne et donc il ya nullité
Le dol est une erreur provoqué par une manœuvre malveillante : déloyauté d’une des parties à l’acte mais pas un tiers : doc 11, le dol émane d’un des contactant : il ya des liens entre le vice d’erreur et le vice de ?
Doc 5 : Article 1116 concerne le dol
C’est un contrat de vente d’un immeuble et un fond de commerce d’hôtel
Annulation de la vente demandé car il y’a dol car l’hôtel n’était pas aux normes de sécurité on lui a caché l’information et on lui a pas donné l’autorisation

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    CHAPITRE 1 : Le contrat de vente Définition contrat de vente : C’est le contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Le contrat de vente porte aussi bien sur des biens meubles qu’immeubles. Le contrat de vente est conclu par des particuliers ou par des professionnels.….

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  • Droittttt
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    En ce qui concerne la toiture il s’agit sûrement d’un vice apparent une simple visite à l’entretoît une simple visite au grenier aurait permis de détecter ce problème ; je ne crois pas qu’un recours pour vices cachés recoive un acceuil favorable du tribunal . ( toutefois on pourrait argumenter que vu les représentations du vendeur sur les travaux effectués , une visite du grenier n’était pas nécessaire et cela pourrait donner ouverture à un recours pour vices cachés mais j’en doute ) Pour les guêpes , c’est pas un vice caché également , le nid semble de toute évidence apparent puisqu’il a été détecté facilement ; donc il s’agit ici d’un vice apparent n’offrant aucun recours . selon 1726….

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    Dans ces deux cas de figure, le consentement est vicié, cependant, peut on pour autant rapprocher ces deux vices du consentement? Il est certain que la nature de vice du consentement est le tronc commun de ces deux notions (I) qui peut aussi bien faire ressortir leurs points commun que leurs différences, cependant leurs effets restent variés et liés à leur nature (II). I- Le dol et l'erreur : vices du consentement Le dol et l’erreur sont présentés à l’article 1109 du Code civil comme des vices du consentement, mais il s’avère qu’une subtile distinction peut être opérée (A), au travers de leur points communs (B).….

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  • Tc, 23 février 2004, société leasecom
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    A défaut de dispositions légales, pour qu ‘un contrat soit administratif, le juge doit identifier que, cumulativement, au moins une personne publique soit partie au contrat (CE, 13 décembre 1963, Syndicats des praticiens de l’art dentaire du Nord ), et qu’ensuite l’objet, le contenu ou le contexte du contrat soit rattachable à une activité publique. Si le contrat passé par une personne privée avec une personne publique a pour objet l’exécution d’une mission de service public, l’administrativité du contrat est reconnue ( CE 20 avril 1956, Epoux ertin ). De même pour un contrat contenant des clauses exorbitantes de droit commun ( TC, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp). Le contrat conclut entre le CHR d’Aix en Provence et la société Leasecom dont l’objet est de louer un automate distributeur de médicament relève-t-il de l’ordre administratif ? Le TC caractérise l’administrativité du contrat conclut entre la société Leasecom et le CHR d’ Aix en Provence, et attribue la compétence aux juridictions administratives.….

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  • Commentaire d'arrêt 24 avril 2003
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    Commentaire d’arrêt C.cass Civ, 3ème, 24 avril 2003 Le droit des obligations repose sur les conditions de formation des conventions, et notamment des contrats, mais également sur les causes de sa nullité, qu’elle soit relative ou absolue. Le sujet des vices du consentement s’avère être très révélateur quant à l’importance donnée à la volonté dans le contrat et à la liberté de s’engager. L’erreur constitue le vice de consentement le plus répandu, tant en raison des relations consommateurs-professionnels que dans une approche subjective des choses : l’erreur est une représentation erronée de la réalité poussant une partie à contracter en raison de cette considération.….

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  • Cours de droit lea
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