Societe des concert du conservatoir

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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Td 6
L’erreur et le dol
Le vice doit être déterminant , le vice s’apprécie de manière concrète en tenant compte des circonstance de fait
Le vice de l’erreur : doc 2 met en évidence que l’erreurdoit toujours être prouvé , c’est sur ce fondement que la censure se fait
L’erreur, vice de consentement : erreur sur la substance :
Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contratelle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste lui-même de son école ou est-ce une copie ?
L’attribution de l’œuvre d’art à l’artiste estun élément substantiel, essentiel
Si c’est une antiquité l’état va être un élément de la substance (doc 3)
Contrat intuitu-personé : en considération de la personne : erreur sur les qualités dela personne
Arrêt du 8 décembre 2009 : doc numéro 3 : demande de nullité sur un fondement de l’état du bien (qui est en mauvais état) erreur sur la qualité substantielle de l’objet.
L’erreurindifférente : erreur sur les motifs et erreur sur la valeur
Erreur sur la valeur est un déséquilibre du contrat
L’erreur inexcusable : doc 4 ici il s’agit d’un contrat de travail : ici embauché monsieurRACY : ici pblm est le fait que monsieur R a caché que son ancienne entreprise avait fait faillite, la cours d’appel donne raison à monsieur R et dit que le dol n’est pas établie prouvé, pasd’obligation d’informer le salarié, on envisage donc ici l’erreur sur les qualités de la personne et donc il ya nullité
Le dol est une erreur provoqué par une manœuvre malveillante : déloyauté d’une desparties à l’acte mais pas un tiers : doc 11, le dol émane d’un des contactant : il ya des liens entre le vice d’erreur et le vice de ?
Doc 5 : Article 1116 concerne le dol
C’est un contrat de vented’un immeuble et un fond de commerce d’hôtel
Annulation de la vente demandé car il y’a dol car l’hôtel n’était pas aux normes de sécurité on lui a caché l’information et on lui a pas donné...
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