Societe en nom collectif

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  • Publié le : 3 mai 2011
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-Société en Nom Collectif
Définition
La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.Caractéristiques
- La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivieimmédiatement de la mention « Société en nom collectif » ;
- Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou enprévoir la désignation par acte ultérieur ;
- Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes . Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires àla clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins .
- La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité desassociés ;
- Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité ;
- Les parts socialessont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associé ;.
- La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la sociétécontinuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts.

• La Société en Nom Collectif

SNC : société que forment, sous uneraison sociale, deux ou plusieurs personnes (associés en nom collectif) qui répondent personnellement, solidairement et indéfiniment du passif social ( la + simple, + avantageuse (1/3), + risquée(associés)
1) Principe d’obligation aux dettes sociales (vis-à-vis des 1/3) : les associés sont tenus de payer les dettes de la société sur l’ensemble de leur patrimoine personnel. NB. Les associés...
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