SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d’un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : La SNC est composée de deux associés au moins. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers.
Ils ont tous la qualité de commerçant. Ainsi, ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société ; c’est-à-dire que les associés sont responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel et un créancier peut poursuivre n’importe lequel des associés.
Une société civile ne peut donc être associé dans une SNC, puisqu’elle ne peut avoir la qualité de commerçant. De même, un mineur ne peut être associé dans une SNC.
Tous les associés sont déclarés au RCS. Les associés en nom personnes morales ne sont pas tenus de déclarer leur représentant légal au RCS, sauf s’ils sont également gérants.
Le capital social : Aucun capital minimum n’est exigé pour constituer une SNC. Les associés décident librement le montant du capital à libérer à la constitution.
La SNC ne peut faire appel public à l’épargne. Par contre, la variabilité du capital est possible. En cas de variabilité du capital, seul le capital irréductible (c’est-à-dire, montant du capital en dessous duquel il ne peut être réduit) est déclaré au RCS.
Parts sociales : La répartition des parts sociales entre les associés est mentionnée dans les statuts. Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.

Les apports : Tous les associés doivent faire apport à la société. Ces apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Seuls les apports en numéraire et en nature concourent à la formation du capital social.
En cas d’apports en nature, les associés ne sont pas tenus de désigner un commissaire aux apports pour évaluer ces apports.
Comme dans toutes les