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Societe vie politique

14477 mots 58 pages
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SOCIETE ET VIE POLITIQUE

INTRODUCTION|
Cour consacré à l’Etudes des acteurs Politiques et la vie politique FR
Parmi ces Acteurs, il y a le Président et le 1er ministre qui sont investit d’une charge officielle car il remplissent un fonction publique

PB / Quel est le rapport en le Droit et la vie Politique FR ?

1.LE POUVOIR POLITIQUE « Construction Juridique mais le Droit à la charge» :
-Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure gouvernementale de l’Etat
-Régler les rapports avec les autres Etats

2.DROIT «Ensemble des normes qui s’appliquent à la vie politique FR ou d’autres secteurs de la Société»

Le Pouvoir Français est saisit par des «Règles Juridiques» Les Hommes Politiques sont désormais jugé à la fois par:
 -" Juridictions Administratives"
 - "Juridiction Civiles"

La Vie Politique Française est naissante avant l'Ancien régime, mais depuis quelque années , la France souffre d'une "CRISE DE LA REPRESENTATION" (c'est a dire que les citoyens FR se désintéressse de plus en plus à l'activité politique )

Mais si la vie des Homme en Société suppose une certaine forme de pouvoir,
il n’existe pas de Société sans Règles

• La Vie Politique FR trouve ses racines dans les caractéristiques propres à la Société FR
En effet pendant longtemps, la Vie politique est l’activité réservé aux hommes et non aux femmes
Fort heureusement «Préambule de la Constitution 1946» pose le principe :
 "La Loi garantie à la femme l'égalité dans tous les domaines à ceux de l'homme"

Le Cour étudit ainsi les Conditions d'organisation de la vie politique et les acteurs (citoyens , gouvernements) de celle-ci
-La participation des citoyens à la vie politique est indispensable mais celle-ci se fait dans un cadre institutionnel Ex : La Constitution

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La «Constitution» = Une Règle Fondamentale : -Fixe les Règles de la

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    De 1967 jusqu’à nos jours il ya eu des efforts fait pour établir l’architecture de la sécu social. En 1983 la sécu soc a connut un nouveau plan que l’on a appelé le plan Delors. Ce plan Delors est important on a inauguré un système (on a imaginé une cotisation qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital.….

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    Question 1 : Le cadre juridique Introduction : Le vieillissement de la population s’accentue en France ; les plus de 60 ans représentent 22% de la population française, soit 14 millions de personnes. L’allongement de la durée de vie est constant : chaque année l’espérance de vie gagne 3 mois, elle pourrait atteindre 85 ans en 2020. En 2025 un quart de la population aura plus de 60 ans. Les conditions de vie des personnes de plus de 60 ans et surtout de 75 ou 80 ans sont très liées à leur état de validité physique et mentale, résumées sous le terme de situation « de dépendance ».….

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    : DC4 POLITIQUE SOCIALE : LE SURENDETTEMENT Le surendettement est un excès de dettes c'est-à-dire que le revenu disponible ne suffit plus assumer pour toutes les charges I - Contexte Avec l'industrialisation de la société à la fin du 19ème siècle apparaît les crédits à la consommation. 1945 = réglementation des crédits par le conseil national des crédits 1950 = crédits disponibles dans les banques 1970 = massification et facilitation des opérations bancaires.….

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    Introduction La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat dite loi Royer,a été voté par l'Assemblée nationale à l'unanimité le 27 décembre 1973. C’est une loi française voté à l’initiative de Jean Royer à l’époque ministre du Commerce et de l’Artisanat. C’est une des premières loi à réglementer l'urbanisme commercial. Notre présentation va donc s’articuler en 2 parties: I) Les principes de la loi A_Le contexte….

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    Je ne pense pas exagérer en disant que sans son aide je ne serais pas là aujourd’hui pour présenter ce rapport. Je tiens aussi à remercier Mr Malek Sahli, gérant du cabinet »AABS »mon maitre de stage, pour m’avoir accueilli et aide a passé mon stage dans les meilleures conditions possibles. Il fut pour moi plus qu’un mentor mais un ami et pour cela je le remercie profondément. DEDICACES Je dédie ce travail….

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    V2ASS a loi de lutte contre les exclusions, mesure d’équité et de justice sociale Note de réflexion à propos d’une politique sociale IRTS de Champagne-Ardenne Référent de parcours Promo 2010-2013 Introduction ………………………………………………………..……………….... 4 | I/ L’intervention sociale au plus proche des politiques publiques………...…………... 5 1) La politique de lutte contre les exclusions, génératrice de cohésion sociale 2) La place croissante des départements dans la mise en œuvre des politiques d’insertion II/ Le RSA, un levier en faveur de la politique de lutte contre les exclusions……...…….

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    Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de la charte de l'ONU Les politiques sociales ont comme cadre idéologique et fondateur les droits économiques, sociaux et culturels présents dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[3] (à partir de l'article 22). C'est pour cette raison que les enjeux des politiques sociales sont le droit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles... * En France, l'idée de politique sociale fait référence au concept d'État providence : * 1945 : plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs) comme en Allemagne, mais sur la population elle même.….

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    Le gouvernement souhaite mettre en place le nouveau programme de façon graduelle à partir de l’automne qui suivra. En somme, cet enjeu suscite l’intérêt public, car il y a toujours le débat ouvert sur la préservation de la langue française puis la décision prise influencera le fonctionnement des écoles scolaires partout au Québec. LES ACTEURS POLITIQUES Premièrement, il y a la Fédération des Comités de Parents du Québec (FCPQ) qui est un acteur politique à cet enjeu.….

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    - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● Loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions : - Objectif : garantir l’accès aux droits dans tous les domaines. - Réaménage le RMI en permettant le cumul de l’allocation et du revenu d’activité par un mécanisme d’intéressement. ● Loi du 27 juillet 1999 : - Création de la CMU et affiliation directe des bénéficiaires du RMI à la CMU ● Loi du 23 décembre 2003, acte II de la décentralisation : - Pilotage intégral du dispositif par le Département. - Création du RMA (Revenu Minimum Garanti).….

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    prévaut sur les deux chambres : celle des pairs est nommée par lui même et celle des députés est élue au suffrage censitaire indirect[1] pour 5 ans mais peut être à tout moment dissoute par le roi. Lors du suffrage censitaire, les membres de la population électeurs sont ceux qui ont plus de 21 ans[2] et payent un impôt appelé le cens d'un montant minimum de 300F à cette époque. Cette somme est déterminée par la législation électorale. La première élection a lieu en août 1815, la chambre des députés est alors en majorité composée d'ultraroyalistes liés au comte Artois frère du roi. Ces partisans de la monarchie absolue souhaitent abroger les acquis de la révolution et de l'empire afin de redonner le pouvoir à la noblesse et au clergé[3].….

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