Sociologie juridique

6158 mots 25 pages
§2 : Les instruments de lutte contre la criminalité
Outre les objectifs précédemment décrits, la politique criminelle doit également prévoir les moyens permettant de les atteindre. Ces moyens doivent permettre d’une part de déterminer les personnes qui doivent rendre compte des violations de la loi pénale. D’autre part fixer les endroits qui seront fait des sanctions pénales.

la responsabilité pénale
Le terme de responsabilité pénale est susceptible d’interprétation différente. Pour les auteurs classiques, la responsabilité pénale est la projection dans l’ordre pénale de la liberté humaine. L’infraction apparaît dans cette conception comme une œuvre de volonté, ainsi seules les personnes dotées d’une conscience lucide et d’une volonté libre peuvent être responsables. Pour les positivistes, l’action criminelle n’est pas le produit du libre arbitre de l’homme mais la résultante de l’influence du milieu social et de la constitution personnelle du délinquant. L’idée commune est que le délinquant n’est pas moralement responsable. L’infraction n’est rien d’autre que le révélateur de la dangerosité du délinquant. Dans cette conception le principe de la responsabilité sociale est substituée a la responsabilité morale. Enfin une conception contemporaine fonde la responsabilité pénale sur le sentiment de responsabilité considérée par le criminologue Etienne de GREFF « une fonction incorruptible c'est-à-dire un mécanisme vitale préalable a toute expérience de conscience ».

Les fonctions de la sanction pénale Les doctrines classiques Fonction utilitariste
C’est surtout le nom de BECARIA qui est attaché a cette doctrine avec son traité des délits et des peines de 1764. Dans cette conception l’objectif, la finalité de la peine n’est pas de faire souffrir les condamnés mais d’intimider les délinquants potentiels. Cette valeur d’intimidation est beaucoup mieux garantie par la certitude de la sanction pénale que par sa sévérité. Aujourd’hui la sanction

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