Sociologie l1

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  • Publié le : 16 octobre 2011
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Cours de DROIT CIVIL

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?2
PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE.7
CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS.7
CHAPITRE 2 : L’ACTION EN JUSTICE.16
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT OBJECTIF. LA REGLE DE DROIT.19
CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT.19
CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DE LA LOI.36
CHAPITRE 3 : L’APPLICATION DE LA LOI.39
TROIXIEME PARTIE :LES DROITS SUBJECTIFS.44
CHAPITRE 1 : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS.44
QUATRIEME PARTIE : LA PREUVE.55
CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION ENTRE LES ACTES ET LES FAITS JURIDIQUES.55
CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE.58

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
Le droit est omniprésent dans notre société ; les contrats signés, les infractions, les naissances (avec les droits desuccession, l’état civil, …), la responsabilité civile, …

Le droit est une discipline normative et non pas descriptive comme la chimie.

La vie est encadrée par des règles ; de politesse, de bienséance, juridiques, de religion, …
Même l’anarchie est une règle ; dire qu’il n’y a pas de règles est une règle.

Une règle de droit est synonyme de règle juridique.
Le mot règle est synonyme de norme.Qu’est-ce que le droit ?
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Comment l’identifier ?

I.La règle de droit.
Pour utiliser les règles de droit, il faut les classer par branches (voir II.)

A/Les caractères de la règle de droit.
La règle de droit est abstraite, c’est-à-dire qu’elle est objective et impersonnelle (il n’y pas d noms ; la loi est la même pour tous ou alors selon descatégories de personnes ; les mineurs par exemple).

Lorsqu’un acte juridique est personnel, il s’agit d’une décision, d’une sanction (par exemple les contraventions).

Exemple : la demande d’un arrêt de permis de construire est une règle de droit ; c’est ouvert à tout le monde mais le refus par le maire de ce permis est une décision, une sanction (le permis est refusé à cette personne parcequ’elle empiète sur le terrain de son voisin).

L’avantage du fait qu’une règle de droit soit impersonnelle c’est que c’est beaucoup plus simple que de faire des listes de noms.
De plus ce caractère assure l’égalité entre les individus et protège les administrés.

Une loi injuste, est-ce encore du droit ?

Il existe deux sortes de droit ; le droit positif qui est produit par l’Homme et le droitnaturel qui est supérieur à l’Homme ; il lui vient de la transcendance.

La règle de droit est générale, c’est-à-dire qu’elle s’applique de la même manière sur tout le territoire français.

La règle de droit est permanente, c’est-à-dire qu’elle s’applique pendant toute le durée entre son adoption jusqu’à son abrogation.

La règle de droit est coercitive, c’est-à-dire qu’elle est :_Obligatoire dans le sens ou le droit est prescrit, commande, dit comment les choses doivent être.
!! La portée de l’obligation est variable : il y a la règle supplétive qui supplée à la volonté des individus ; elle ne s’applique que si les intéressés n’ont rien prévu d’autre (par exemple, si des époux ne prévoient aucun contrat de mariage, la règle en prévoit un).
Et il y a la règle impérative queles intéressés ne peuvent ignorer ; ils ne peuvent y déroger même s’ils sont d’accord sur autre chose (par exemple dans la signature d’un contrat de vente, l’acheteur est toujours considéré comme le plus faible. Si un point du contrat est non conforme à la règle impérative, le contrat est annulé même s’il a été signé). La règle impérative est une garantie.

_Sanctionnée dans le sens où elle estsujette à l’utilisation de la contrainte : la société peut être contrainte à respecter les règles de droit.
!! Il existe d’autres contraintes ; familiales, religieuses, …
Ici, il est question de la contrainte étatique ; l’application de la règle de droit est assurée par l’Etat.
La règle de droit est donc sanctionnée par l’Etat ce qui garantit son impartialité. C’est pourquoi la justice...
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