Sociologie

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  • Publié le : 26 avril 2012
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INTRODUCTION GENERALE

Le commerce International se développe dans un environnement complexe, où plusieurs Etats collaborent et échangent des informations afin que la vente et le transfert des marchandises entre exportateurs et importateurs soient possible. Les parties ont besoin de réaliser cet échange d’information dans les meilleures conditions. Les procédures actuelles du CommerceInternational regorgent aujourd’hui plusieurs formalités tel que : l’achat, le transport, le dédouanement etc. S’agissant des formalités liées au dédouanement, on retrouve dans le cas particulier du Cameroun des procédures plus ou moins complexes. Parmi les quelles nous pouvons citer :
Les procédures liées aux déclarations, les procédures liées aux AVI.
Lors de notre passage à la Délégation Régionaledu Commerce du Littoral, en qualité de stagiaire, nous avons eu l’occasion de suivre les opérations des véhicules d’occasion au Cameroun. C’est dans le souci de mieux comprendre le mécanisme de déclaration que nous avons choisi de travailler sur le thème : « procédure d’établissement d’une déclaration d’importation à la Délégation Régionale du Commerce du Littoral : cas d’un véhicule d’occasion auCameroun ». Ce qui nous emmène à nous poser les questions suivantes :
* Comment établir une déclaration d’importation ?
* Existe-t-il une procédure pour la gestion des déclarations d’importation ?
* Quelle action doit-on mettre sur pied pour améliorer la déclaration d’importation ?
A cet effet, le présent travail sera centré sur :
* La présentation générale de l’entreprisePREMIERE PARTIE :
CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE



Il sera question pour nous dans cette partie de présenter la Délégation Régionale du Commerce du Littoral dans sa généralité et son organisation fonctionnelle et de définir la déclaration d’importation, donner son rôle et son intérêt.





CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION REGIONAL DU COMMERCE DULITTORAL

Dans cette partie nous allons présenter les généralités sur l’entreprise et son organisation fonctionnelle.
SECTION 1 : Généralités
Cette partie va nous permettre de montrer ou encore de présenter l’historique de la délégation régionale du commerce du littoral puis ses différentes missions.
A. Historique
Crée en 1983 sous le nom du ministère du commerce et del’industrie et ayant à sa tête le ministre NOMO ONGOLO EDOUA, le ministère du commerce a connue plusieurs mutations. Et suite à ces dernières, d’abord il prend l’appellation de ministère du développement industrielle et commerciale avec M. TSANGA ABANDA comme ministre. C’est ainsi que depuis 2003, cette appellation a pris le nom de ministère du commerce. Depuis Décembre 1997, le ministre d’Etat BELLO BOUBAMAIGARI était à la tête de ce ministère et a cédé sa place au ministre actuel LUC MAGLOIRE MBARGA ATANGANA depuis le 18 Novembre 2004. Parlant de la délégation provinciale du développement industriel et commerciale du Littoral, qui aujourd’hui est devenu délégation régional du commerce du Littoral. Elle était située dans l’immeuble MVOGO à Bonanjo depuis sa création jusqu’en 1989. Le 28 Septembre1989, cette délégation se déplace pour s’installer à Akwa, son site actuel, et qui a à sa tête Monsieur TSEGUI DAVID.


B. Les missions et activités.

1) Les missions
La délégation régionale du commerce du Littoral a pour mission :
* La collecte des statistiques concernant le commerce
* La promotion des activités commerciales dans la région
* Le suivide l’application de la législation et de la règlementation sur les prix, la métrologie, la norme, la qualité, la prestation
* La promotion des activités commerciales dans la province
* Le suivi de l’application de la législation et de la réglementation sur les prix métrologie. A ce titre elle possède à la vérification et à l’étalonnage des instruments de mesure de petite porté. A...