Socité en nom Collectif

2820 mots 12 pages
Plan:
Introduction
Section1:Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme
Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés
Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts
Conclusion

Introduction:
Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet, elle est à responsabilité illimitée pour les associés, donc il s’agit typiquement d’une société de personnes qui repose principalement sur la condition de « l’intuitue personae ». Les associés sont commerçants, indéfiniment et solidairement tenus des dettes de la société. Cette condition implique une connaissance et une confiance entre associés. Cette forme de société est ainsi adoptée beaucoup moins aujourd’hui dans les situations familiales ou de relations de collaboration entre personnes proches. Réunissant deux associés au moins, elle peut être constituée valablement avec un capital très variable, aucun minimum n’étant requis par la loi. Cela s’explique par le principe de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés pour les dettes de la sociales. Dans cette perspective, quelles sont les différentes étapes qui retracent la constitution, le fonctionnement de la SNC ? Question à la quelle on va répondre durant notre exposé.

Section1:Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC)
- la constitution
La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, il suffira donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale.
A-Les conditions de fond
1- Apports et capital
Ce qui est remarquable à ce propos est que les apports en industrie sont possibles dans ce genre de société, mais ils ne correspondent pas à la

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