Société anonyme
23/12/2010
Le droit commercial est une branche du
droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services.
Il englobe à la fois le commerce au sens
courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Il régit également l'exercice de la profession
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• Il couvre non seulement les activités
commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs
• C'est la raison pour laquelle on parle de
plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial.
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Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales.
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Evolution du droit commercial au Maroc
Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913.
Il a été remplacé en 1996 par un nouveau
Code (Loi N° 15-95 promulguée par le dahir du 1er Aoûtdu Jeudi 3[Bulletin Officiel du Royaume du 1996) Octobre 1996] Maroc n° 4418
Ce nouveau Code a rassemblé la plupart
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des lois éparpillées intéressant le commerce.
Le nouveau Code de Commerce est réparti en:
• 5 thèmes principaux :
le commerçant ; le fonds de commerce ; les effets de commerce ; les contrats commerciaux ; les difficultés de l’entreprise.
23/12/2010
LE COMMERCANT
• Article 6 du Code de commerce: La qualité de commerçant s'acquiert par l' exercice habituel ou professionnel des activités suivantes :
L'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer; La location de meubles corporels ou incorporels en