Exposé Droit des sociétés :
SOCIETE ANONYME
Par
MOURAD Sourayya n° 065
RAKOTOVAO Felana n° 066
ANDRIANTSITOHAINA Laza n° 004
RAKOTONIAINA Nirina n° 051

Professeur : RAZAFIMIHANTA Juliette

Année universitaire : 2013 - 2014
Le monde économique s’intéresse à la vie des entreprises qui est une notion que le droit a la plus grande difficulté à appréhender. Pour s’en tenir à l’essentiel, l’entreprise est la notion la plus large. Une entreprise est toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de sont statut juridique et de son mode fonctionnement
La société est une technique possible d’exploitation de l’entreprise. De nombreuses réponses peuvent être apportées à la question de savoir l’opportunité de la technique du choix sociétaire :
La technique sociétaire permet à plusieurs personnes de se grouper pour exploiter une entreprise sous une forme capitalistique. Il s’agit de maximiser le retour sur investissement des associés.
Il peut s’agir d’organiser un groupe de sociétés en séparant les activités par pays.
On peut optimiser les solutions fiscales dont la structure de l’entreprise est très souvent dépendante.
Si le choix de la structure sociétaire s’impose, il restera un second temps, à s’interroger sur le type de société qui sera mieux adapté aux besoins de l’entrepreneur. Il existe un nombre de formes de sociétés. Le droit de sociétés est régi par la loi n°2003 -036. Les sociétés font l’objet d’une réglementation abondante et en constante évolution.
Intéressons nous surtout au cas la société anonyme (SA) : qu’est ce que la SA ?
Dans l’optique de quelques analyses, l’on va procéder à un développement scindé en 4 parties où l’on parlera en premier lieu la constitution de la SA, ensuite l’on verra son fonctionnement, sera suivi après la question de la transformation, avant de terminer avec sa dissolution.
Il existe 3 catégories de société anonyme :
En fonction des actionnaires (pluripersonnelle ou