Société Anonyme (SA)

Définition
L'appellation Société Anonyme vient du fait que sa dénomination sociale n'indique pas le nom des actionnaires de la société.

La Société Anonyme, sous sa forme actuelle, a été instituée en 1 867. C’est la forme classique pour une entreprise d’une certaine importance Son fonctionnement est très réglementé et fait même l’objet d’une directive européenne.

Elle se caractérise par :

La SA est une société commerciale comportant au moins 7 actionnaires.
Un capital minimum de 37 000 €. Le capital doit être indiqué dans les statuts de la société et 50 % de cette somme doit être libérée à la création. Il est divisé en titres négociables sur le marché (actions). L’obligation de recourir à un commissaire aux comptes.
Des règles très précises déterminant les pouvoirs des dirigeants et des assemblées, les modalités de la vie sociale : dividendes, augmentations de capital, emprunts…
Les Sociétés Anonymes peuvent être cotées en Bourse.
Un capital représenté par des actions qui peuvent être cédées sans formalités de publication, c’est le sens du terme "Anonyme". Les statuts peuvent prévoir des restrictions pour les cessions.
Du fait de ces contraintes la société anonyme est donc plutôt destinée aux grands projets. Qui nécessitent des capitaux importants

D'un point de vue fiscal, les bénéfices de la SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés.
La durée d'une SA ne peut excéder 99 ans (cette durée peut toutefois être prorogée).

La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens financiers détenus par un grand nombre d'investisseurs, qu'il s'agisse de personnes physiques, de sociétés commerciales ou de groupes de sociétés. Elle est gérée, soit, par un conseil d'associés élus réunis en Conseil d'administration présidé par un Président, le plus souvent assisté par un ou des Directeurs généraux, soit encore, par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un