société commerciale non immatriculées
École Supérieure POLYTECHNIQUE
Département DE GESTION
DUT2 FINANCE-Comptabilité
Thème: Les Sociétés COMMERCIALES NON-Immatriculées.
MODULE: Droit des Affaires.
Azizatou DIALLO
Ndéye Fatou SEYE
El Hadji Malick SEMBENE
Mohamed Lamine THIAW Professeur: Mr. Ndoye
PLAN
INTRODUCTION
I. Constitution des SCNI
A. Conditions de Fond
B. Absence de Formalités II. Typologie des SCNI
A. La Société en Participation
a. Fonctionnement de la SEP
b. Dissolution et cession des parts
B. La Société de Fait
CONCLUSION
INTRODUCTION
La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme. La société commerciale doit être créée dans l'intérêt commun des associés.
Par exception aux dispositions des sociétés commerciales, les associés peuvent convenir que la société ne sera pas immatriculée au niveau du registre de commerce et du crédit immobilier. Dans ce cas de figure on distinguera: la société en participation et la société de fait.
La société en participation est une forme de société très ancienne. Cette société est constituée par au moins deux personnes morales ou physiques dont l'une doit obligatoirement avoir la qualité de commerçant. Plusieurs particularités la caractérisent et elle n’a pas de personnalité juridique.
La société créée de fait est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes se sont comportées en fait comme des associés, sans avoir exprimé la volonté de former une société. Il est difficile de la distinguer de la société en participation quand elle ne donne pas lieu à