société (droit)
1 PRÉSENTATION

société (droit), « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » (article 1832 du Code civil).

L’intérêt des sociétés doit être expliqué avant de dénombrer les sources du droit des sociétés, nombreuses et disparates, et de définir la société.

La société permet d’abord de pallier les insuffisances de l’entreprise individuelle. Mais là ne s’arrête pas son attrait. Elle présente, en effet, des avantages que nulle autre organisation n’offre.

2 LES INSUFFISANCES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Ces insuffisances peuvent être classées en deux catégories : insuffisances économique et financière, d’une part, insuffisances juridique, fiscale et sociale, d’autre part.

2.1 Les insuffisances économiques et financières

Ces insuffisances résultent de la capacité limitée de l’entreprise individuelle.

D’un point de vue économique, l’entreprise individuelle atteint très vite son seuil de productivité, c’est-à-dire le seuil à partir duquel elle ne peut plus s’étendre, ni dans l’espace — parce qu’elle ne va pas pouvoir prospecter tous les marchés qui s’offrent à elle —, ni en volume — parce qu’elle ne va pas pouvoir acquérir les matériels nécessaires à une augmentation de sa capacité de production.

D’un point de vue financier, les capitaux engagés dans l’affaire sont uniquement constitués par la fortune de l’entrepreneur. Ils sont donc entièrement soumis à sa capacité, à sa discrétion et aux aléas de sa compétence : s’il n’a pas les moyens, ou s’il ne désire pas investir dans l’entreprise, celle-ci ne peut se développer. De plus, lorsqu’il veut se procurer des capitaux extérieurs, des