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Introduction

I. La constitution de la société en commandite simple

1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme 3. Les formalités de publicité 4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS

II. L’organisation de la société en commandite simple

1. Les obligations et droit des associés 2. La gérance 3. les parts sociales 4. L’assemblée annuelle

III. La dissolution de la société en commandite simple

1. Le décès d’un associé 2. Le redressement ou la liquidation judiciaires

Conclusion

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Dans un contexte économique marqué par la multitude des formes de société qui constitue généralement le pilier de l’économie pour chaque nation, il est primordial de faire une distinction selon la forme juridique entre les différents types de sociétés commerciales, dont le but est de dégager les principales caractéristiques.

Parmi les différentes formes existées on trouve la société en commandite simple, cette forme qui reste moins fréquente avait ses origines historiques au Maroc depuis longtemps. En effet au moyen age on pratiquait dans le commerce maritime le contrat de commande ; il s’agissait pour un capitaliste de mettre à la disposition d’un navigateur ou d’un négociant : un bateau, des marchandises ou somme d’argent pour entreprendre une expédition maritime. Les bénéfices tirés de cette opération étaient partagés entre le capitaliste et le commandité.

Quant à sa réglementation juridique cette forme de société était régie auparavant par le Code de commerce de 1913 et n’a subi aucun changement depuis.

Actuellement la société en commandite simple est régie par la loi N°5-96 et par les dispositions du dahir de 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de ladite loi.

Et donc selon l’article 6 du code