Société et vie politique
Section 1 les modes non juridictionnelles
§ 1 : la conciliation
c'est un mode de règlement de conflit dans lequel les parties s'entendent entre elles pour mettre fin à un litige éventuellement avec l'aide d'un conciliateur. Le conciliateur va essayer de rapprocher les parties et au bout du compte on peut arriver à une résolution. L'avantage il n'y a pas de vainqueurs ni de vaincus elle existe en droit privé elle peut être décider par le juge elle peut être obligatoire exceptionnellement dans le cas de divorce dans l'audience de conciliation.
Il existe aussi des conciliateurs pour le droit du travaille. Il existe aussi des conciliateurs en matières de marchés publics.
§ 2 : la médiation
on a la même structure sauf que la il y a un médiateur. La différence avec la conciliation, traditionnellement le médiateur se rapproche du conciliateur dans la mesure où il n'a pas le pouvoir de trancher lui même le litige. En générale on conciliateur agit gratuitement alors que le médiateur serait rémunéré et qu'il serait désigné par un juge. Il y a qq fois des médiateurs qui ne sont pas rémunérés.
Des médiateurs il en existe chez EDF : médiateur de l'énergie, en droit des assurances, des médiateurs de droit public et en matière de banque.
§ 3 : la transaction
en fait au terme de la négociation que l'on appelle médiation ou conciliation les parties vont formaliser un accord. L'article 2044 dit que c'est une convention par laquelle les parties au moyens de concessions réciproques, termine une contestation née ou prévienne une