Solutions durables pour personnes deplacees

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  • Publié le : 22 mai 2011
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Cadre pour les Solutions Durables

Cadre pour les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays1
Le déplacement interne « ne doit pas durer plus longtemps que ne l’exigent les circonstances, » stipulent les Principes directeurs relatifs au déplacement interne. On sait maintenant que le déplacement interne expose les personnes déplacées à un grand nombre derisques particuliers et les rend vulnérables, même s'il ne crée pas de statut juridique. S’il est vital de mettre fin à cette situation désespérée, la prise d’une décision prématurée peut cependant avoir de graves implications. Il est donc essentiel de saisir comment définir et réaliser cette phase finale, en prenant soin de respecter la sécurité et la sûreté des personnes déplacées. L’offre desolutions aux déplacés internes et l’assurance de leur protection et assistance incombent principalement aux autorités nationales et, le cas échéant, aux intervenants nonétatiques qui contrôlent un territoire donné. Ce Cadre devrait permettre aux organisations humanitaires d’assister les autorités compétentes et les intervenants non-étatiques à assumer cette responsabilité. Il est également destiné àaider ces derniers ainsi que les personnes déplacées à déterminer si des solutions durables au déplacement interne ont été identifiées et, dans la négative, à définir ce qu'il reste à faire pour atteindre cet objectif. Le Cadre s’adresse aux personnes déplacées par suite de conflits, de violations des droits humains et de catastrophes naturelles ou causées par l’homme. Il peut également fournirune orientation aux personnes déplacées par des projets de développement, même si dans de telles situations, le retour n’est généralement pas possible, et il existe en outre des directives particulières sur la réinstallation. Le Cadre n'entend pas aborder spécifiquement la question du désengagement des organisations humanitaires, qui constitue une décision opérationnelle et dirigée par un
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Àla demande du Bureau des Nations Unis pour la Coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Représentant du Secrétaire Général chargé de la question des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (RSG), Francis Deng, initia le processus de développement d’une série de repères susceptibles de fournir une orientation pour déterminer quand une personne ne devrait plus être considéréecomme ayant besoin de protection et d’assistance en tant que personne déplacée à l’intérieur de son propre pays. Afin de développer ces repères, le RSG, en coopération avec le Projet de Brookings-Bern sur le déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et l’Institut pour l’étude des migrations internationales de Georgetown Université, auxquels s’est ensuite joint l’Observatoire dessituations de déplacement interne du Conseil norvégien pour les réfugiés, organisa trois réunions visant à recueillir l’opinion d’organisations internationales, de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’experts sur le déplacement interne. Les organisateurs ont aussi élaboré des études de cas qui furent publiées dans un numéro spécial de Forced Migration Review. Ce projet est réalisésous la direction du RSG actuel, Walter Kälin. Les rapports des réunions sont disponibles sous www.brookings.edu/fp/projects/conferences/contents.htm. Lors de la réunion du groupe de travail du CIP de mars 2007, il a été décidé que ce document doit être considéré comme un cadre plutôt qu’une série de repères, et il a été accueilli comme tel avec satisfaction pour le groupe de travail du CIP. Pourconsulter l’édition spéciale de Forced Migration Review, voir www.fmreview.org/FMRpdfs/FMR17/fmr/7full.pdf).

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Cf. Banque mondiale, Politique opérationnelle sur la réinstallation involontaire OP 4.12 Réinstallation involontaire de personnes, (décembre 2001) pour de plus amples renseignements sur les processus à suivre en cas de déplacement provoqué par des projets de développement.

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