Sommaire droit civill iut gea

14047 mots 57 pages
Sommaire | | Titre Un : Qu’est ce que le droit ? 6 Chapitre Un : Le droit objectif est influencé par la morale et la religion. 6 Section Un : Les caractères de la règles de droit et les autres règles 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 Section Deux : Contenu et division du droit objectif 7 I - Droit international/droit national 7 II - Droit privé/droit public 7 A- Le droit public 7 B- Le droit privé 7 Chapitre Deux : Les sources du droit objectif 7 Section Un : Les sources publiques du droit 7 I - La loi 7 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 7 1°) Des textes à valeur constitutionnelles 7 2°) Les lois organiques 7 3°) Les textes internationaux 7 a- Le droit communautaire 7 4°) Les lois ordinaires 7 5°) Les règlements administratifs 7 II - Le contrôle de la hiérarchie des lois 7 A- Le contrôle par textes internationaux 7 B- Au regard des textes internationaux 7 1°) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 7 2°) Le contrôle de légalité des règlements 7 III - La force obligatoire de la loi 7 A- L’entrée en vigueur 7 B- L’abrogation de la loi 7 C- L’application de la loi dans le temps 7 1°) Le principe 7 2°) Les exception au principe de non-rétroactivité des lois 7 IV - La jurisprudence 7 A- La

en relation

  • Td droit civil
    1083 mots | 5 pages
  • Cm droit civil
    2191 mots | 9 pages
  • Td droit civil
    1850 mots | 8 pages
  • Td droit civilll
    1067 mots | 5 pages
  • PFD_Plan_2015 3
    3969 mots | 16 pages
  • Droit civil arret lejars
    1133 mots | 5 pages
  • Td droit civil
    1068 mots | 5 pages
  • Td droit civil
    1187 mots | 5 pages
  • Td droit civil
    641 mots | 3 pages
  • Td droit civil
    1582 mots | 7 pages
  • td droit civil
    660 mots | 3 pages
  • Cas yahoo
    372 mots | 2 pages
  • Dissertation article 2 code civil
    1975 mots | 8 pages