Sommaire droit civill iut gea

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Titre Un : Qu’est ce que le droit ? 6
Chapitre Un : Le droit objectif est influencé par la morale et la religion. 6
Section Un : Les caractères de la règles de droit et les autres règles 6
I - Les caractères de la règle de droit 6
A- Caractère abstrait 6
B- Caractère obligatoire 6
II - Règles de droit etautres règles 7
A- Droit et morale 7
1°) Le droit est indépendant de la morale 7
2°) La morale influence le droit 7
B- Droit et religion. 7
Section Deux : Contenu et division du droit objectif 7
I - Droit international/droit national 7
II - Droit privé/droit public 7
A- Le droit public 7B- Le droit privé 7
Chapitre Deux : Les sources du droit objectif 7
Section Un : Les sources publiques du droit 7
I - La loi 7
A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 7
1°) Des textes à valeur constitutionnelles 7
2°) Les lois organiques 7
3°) Les textes internationaux 7a- Le droit communautaire 7
4°) Les lois ordinaires 7
5°) Les règlements administratifs 7
II - Le contrôle de la hiérarchie des lois 7
A- Le contrôle par textes internationaux 7
B- Au regard des textes internationaux 7
1°) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 7
2°) Le contrôlede légalité des règlements 7
III - La force obligatoire de la loi 7
A- L’entrée en vigueur 7
B- L’abrogation de la loi 7
C- L’application de la loi dans le temps 7
1°) Le principe 7
2°) Les exception au principe de non-rétroactivité des lois 7
IV - La jurisprudence 7
A- Lajurisprudence, source contestée du droit 7
B- La jurisprudence, source réelle du droit 7
1°) Le juge précise et complète la ;loi 7
2°) Le juge adapte le droit aux faits 7
3°) En droit administratif 7
4°) Le juge créé le droit de matière prétorienne 7
V - Les sources publiques et mixtes contemporaines 7A- La place de l’administration 7
1°) Les circulaires 7
2°) Les réponses ministérielles 7
B- Les autorités administérielles indépendantes (AAI) 7
C- Les conventions collectives en matière de droit du travail 7
Section Deux : Les sources privées du droit 7
I - La coutume 7
A- Définition de la coutume7
B- Rôle 7
1°) Les usages de faits 7
II - Les sources privées contemporaines 7
A- Les contrats types 7
B- Les codes de bonne conduite 7
C- Normes professionnelles 7
Titre Deux : Le cadre des relations juridiques 7
Chapitre Un : Le cadre juridictionnel 7
Section Un : La justice étatique 7I - Les deux types de juridictions judiciaires 7
A- Les juridictions répressives 7
B- Les juridictions civiles 7
II - Les règles de compétences, les juridictions civiles 7
A- Les règles de compétence territoriale 7
B- La compétence d’attribution 7
1°) Le TGI: juridiction civile du droit commun 7a- Les compétences générales 7
b- Les compétences exclusives du TGI 7
2°) Les juridictions d’exceptions 7
a- Le TI 7
b- Le conseil des prud’hommes 7
c- Le tribunal de commerce (T Co) 7
III - Le principe du double degré de juridiction 7
A- Les juridictions du 1er degré...
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