2ème partie : la maitrise du foncier agricole et forestier

Titre 1 : l’appropriation du foncier agricole et forestier

Chapitre 1 : le rôle des SAFER

Section 1 : L’organisation des SAFER

§1. La composition des SAFER
§2. Les principes de fonctionnement

Section 2 : Les missions des SAFER

Section 3 : Les moyens d’action des SAFER

§1. Les acquisitions de biens
§2. Les attributions en propriété
§3. Les attributions en jouissance

Chapitre 2 : les groupements de propriétaires fonciers

Section 1 : Les associations syndicales de propriétaires

§1. Les associations syndicales libres
§2. Les associations syndicales autorisées ou imposées par arrêté préfectoral

Section 2 : Les associations foncières

Section 3 : Les groupements fonciers agricoles

§1. La constitution des GFA
§2. Le fonctionnement

Chapitre 3 : les outils juridiques de la maîtrise du foncier agricole ou forestier

Section 1 : Les droits de préemption
Section 2 : Les attributions préférentielles
Section 3 : Le droit de préférence en matière de vente de parcelles boisées.

Titre 2 : la prise à bail de biens à usage agricole

Chapitre 1 : le champ d’application du statut des baux ruraux

Section 1 : Les conventions soumises au statut du fermage

§1. Les critères légaux d’application du statut
A. Une mise à disposition à titre onéreux
B. Une mise à disposition d’un bien à usage agricole
C. Une mise à disposition en vue d’une exploitation agricole

§2. Les conventions légalement présumées soumises au statut
A. La vente d’herbe
B. La prise en pension d’animaux

Section 2 : Les conventions non soumises au statut du fermage

§1. Les conventions ne constituant pas un bail rural
§2. Les baux ruraux non soumis au statut du fermage

Chapitre 2 : les conditions de validité du bail à ferme « classique »

Section 1 : Les conditions de fond

§1. Les conditions relatives aux parties
A. Les conditions relatives au