Soufiane

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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FRANÇAIS APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE SAFARI LICENCE D’UTILISATION UNIQUE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES ENDÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par desdroits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique. 1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel detierce partie, toute documentation et polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du logiciel Apple proprementdit et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenusaffichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ces contenus. 2.Utilisations permises de la licence et restrictions. A. Sous réserve des conditions stipulées, cette licence vous accorde un droit limité d’installation et d’utilisation d’un seul exemplaire du logiciel Apple sur chaque ordinateur Apple que vous possédez ou dont vous avez le contrôle. Le logiciel Apple peut être utilisé pour la reproduction de données tant que celle-ci porte sur des données non protégéespar des droits d’auteur, des données dont vous possédez les droits d’auteur ou des données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. Cette licence interdit l’installation du logiciel Apple sur plusieurs ordinateurs à la fois et son utilisation sur réseau où il serait accessible par plusieurs ordinateurs simultanément. Vous pouvez faire une copie du logiciel Apple sur un support électroniqueuniquement pour conserver une sauvegarde ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. B. Certains composants de ce logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libres (http://www.opensource.apple.com/, sous l’intitulé collectif «composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le logiciel Apple modifié qui en résulte ne soit utilisé, au lieu du logiciel Apple non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels...
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