Souli

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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Les mécanismes d’appui à la PME

Suite à un communiqué du Conseil du Marché Financier (CMF), Bulletin du CMF 2588 du Mercredi 03 Mai 2006, sont désormais considérées comme petites et moyennes entreprises (PME), conformément aux recommandations du Conseil Interministériel du lundi 13 mars 2006, les entreprises dont les critères d'actifs immobilisés nets et d'effectif n'atteignent pas les seuilssuivants:

- quatre millions de dinars en ce qui concerne le montant d'actifs immobilisés nets;

- et 300 personnes en ce qui concerne l'effectif total.

Cette définition qui vient réconforter les définitions retenues dans le cadre du FOPRODI et de la Mise à niveau lesquelles ne retenaient que le plafond des immobilisations à 4 millions de dinars, s'insère dans toute une nouvelle politiquevolontariste en matière de PME.

Ainsi, et dans le cadre de l’exécution du programme présidentiel avant-gardiste pour «la Tunisie de demain» 2004-2009, et plus particulièrement l'objectif quantitatif qui y est fixé (70.000 entreprises ou projets nouveaux), plusieurs mesures en faveur de la PME ont été mises en œuvre.

Elles portent notamment sur l’amélioration du cadre incitatif, lerenforcement des institutions d’appui, l’accès des PME au financement ainsi des programmes pour la promotion de la création d’entreprise et l’amélioration de la compétitivité des PME.

Ceci étant, les évolutions récentes du cadre macro-économique aussi bien au niveau national qu'international ont fait sentir un besoin, qui ne cesse de s'affirmer par ailleurs, pour améliorer davantage l'efficacité desditesmesures en leur assurant une plus grande réactivité devant les nouvelles donnes économiques et sociales.

• Structures d'appui existantes

Les structures d'appui à la PME couvrent, à priori, tous les secteurs d'activité et toute l'infrastructure dont elles ont besoin. Pour des raisons pratiques, il serait superflu de détailler leurs champs d'intervention, étant connues de tout le monde. Dansce dossier, nous nous limiterons à les énumérer:

• Agence de Promotion de l’Industrie (API)

• Programme de Modernisation Industrielle (PMI)

• Centres techniques sectoriels

• Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)

• Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (APIE)

• Agence de Promotion des InvestissementsAgricoles (APIA)

• Agence Foncière Industrielle (AFI)

• Banque Centrale de Tunisie (BCT)

• Chambres Mixtes de Commerce et d’Industrie

• Office National Tunisien du Tourisme (ONTT)

• Offices de développement

• Sociétés régionales d’investissement et de développement

• Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)

• Agence Nationale del’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI)

• Renforcement des institutions d'appui

Quelques institutions ont vu le jour pour appuyer l'arsenal déjà existant et booster davantage le rythme de création d'entreprises d'autant plus que le nombre des diplômés de l'enseignement supérieur ne cesse d'augmenter. On en citera les exemples qui suivent.

• Les centres d'affaires

Les centresd'affaires d'intérêt public économique, loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière qui ont pour but notamment de faciliter la réalisation des projets et d'offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets.

Les missions dévolues aux centres d'affairessont notamment..

Offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets et notamment :
- renseigner sur les procédures de création d'entreprises, les avantages et incitations qui leur sont destinés, les sites d'installation possibles et les opportunités prometteuses d'investissement et de partenariat,
- Accompagner les...
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