LA FIN DES NATIONS UNIES?
L’EMPIRE ET LE DROIT par Philippe MOREAU DEFARGES (*)

Entre égalité souveraine des Etats et persistance des inégalités de puissance, entre maintien de la paix et reconnaissance du droit à la légitime défense, entre non-ingérence dans les affaires intérieures et respect par tous des mêmes principes

En premier lieu, les principes confèrent aux Etats un ensemble de droits démocratiques, susceptibles d’évoquer ceux des individus : égalité souveraine, inviolabilité des frontières, intégrité territoriale, règlement pacifique des différends, libre accès aux ressources naturelles, libre utilisation des océans...

De même l’ONU, longtemps enceinte du fétichisme de la souveraineté étatique absolue, s’est engagée dans la recherche d’une souveraineté responsable. La non-ingérence dans les affaires intérieures, déjà soumise par la Charte (article 2, alinéa 7) aux exigences du maintien de la paix, est grignotée, disciplinée. Le principe du libre choix par chaque peuple de son régime la fin des nations unies? économique, social et politique (tout en n’étant pas explicitement formulé dans la Charte) fait partie de la rhétorique onusienne, rhétorique constamment réaffirmée des années 1960 aux années 1980, le Tiers-Monde tenant l’Assemblée générale et dénonçant le colonialisme et l’impérialisme occidentaux; ce principe du libre choix, combiné à celui de non-ingérence, peut justifier toutes les dictatures, chaque peuple étant libre de son destin, l’extérieur n’ayant aucun droit de regard. Or, à l’aube des années 1990, l’Assemblée générale, place forte du Tiers-Monde, reconnaît la nécessité d’« élections libres et honnêtes [...] pour déterminer la volonté du peuple » (Résolution 46/137 du 17 décembre 1991). Depuis, l’assistance électorale, la surveillance internationale des élections constituent une pratique établie. Comme l’illustre, en décembre 2003, la controverse autour des élections législatives en Russie, les processus électoraux ne sont