Source de droit du travail

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  • Publié le : 20 mars 2011
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On distingue les sources nationales des sources internationales

I. Sources nationales

1. La constitution de 1958
C’est la source la plus importante, celle qui donne le ton, elle citeplusieurs textes, notamment :

* La DDHC de 1789, texte fondateur, mais l’on n’y trouve pas de droit du travail.

* La constitution de 1946, qui cite notamment :
* La liberté syndicale : jesuis libre d’adhérer à un syndicat pour défendre mes droit et ceux ce mes compagnons de travail, et ce sans représailles (ne pas être sanctionné pour y avoir adhéré)
* Le droit de grève : quipeux s’exercer dans le cadre des lois qui le règlementent (exemple avec le service minimum des transports en commun)
Etant donné que ces droits ont des valeurs constitutionnelles, on ne peut lessupprimer avec des lois. On peut cependant les règlementer.

2. Les lois
Règles de droit écrites. Il existe des lois parlementaires et des lois adoptées par le gouvernement (règlements et décisions).Elles sont très nombreuses en droit du travail. La tendance actuelle de la loi : le « travailler plus », qui passe par un certain nombre de mesures telles que les heures supplémentaires ou par letravail le dimanche (extension de la possibilité de travailler le dimanche). On trouve toujours le minimum exigé, par exemple avec la loi qui crée le SMIC : rémunération minimum qui doit être versée à unsalarié.

3. La jurisprudence
Ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux compétents en la matière. Le plus souvent ils appliquent la loi, sinon ils élaborent une règle de doitpour élucider le problème, qui sera règlementée par la cours de cassation. La jurisprudence est généralement plus favorable aux salariés (on favorise le plus faible contre le plus fort). Exemple : lesdroits de la clause de mobilité qui sont devenus règlementés.

4. Les sources professionnelles

* La convention collective : on la trouve sur Légifrance. Chaque salarié devrait imprimer...
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