source de droit

496 mots 2 pages

GENERALITES

A)DEFINITION
CONTRAT : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieur personne à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose . Ou encore le contrat peut étre un accord entre deux ou plusieurs Volontés en vue de créer un rapport obligatoire entre deux ou plusieurs personnes ou de modifier et d’éteindre un rapport existant ex : un contrat de vente ; contrat de travail ;contrat de location ; contrat de gage !
CONTRAT DE TYPE D’ACCORD NON OBLIGATOIRE : comporte aucun effet juridique –( par exemple un acte de courtoisie , une invitation,un engagement sur l’honneur )
B) LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE EN MATIERE CONTRACTUELLE
Chacun est libre de contracter ou non de choisir son co-contractant .C’est la liberté contractuel sous réserver de respécter les lois impératives qui protége l’ordre public et les bonnes mœurs !
La théorie de l’autonomie de la volonté représentele fondement de la force obligatoire du contrat .
Quand on dit que la volonté est autonome cela signifie que l’on considére que la volonté humaine tire d’elle-même toute sa force créatrice d’obligation .

En bref la théorie de l’autonomie de la volonté implique d’une part la liberté de contracter ou de s’abstenir et d’autre part la force obligatoire du contrat !

Classification des contrats

1) Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
On dit qu’ un contrat est synallagmatique ou billatéral lorsqu’il comporte des obligations réciproques . Il ya donc réciprocité des engagements de la part des parties et si une des parties n’éxécute pas ses obligations , l’autre est dispensé d’éxécuter les siennes !
Par exemple dans un contrat de vente ,le vendeur est obligé de livré la chose et l’acheteur de payer .Il est bien évident que si le vendeur ne respecte pas son obligation ; l’acheteur sera dispensé de payer . il en va ainsi de tous les contrats dits synallagmatiques.
Contrat unilatéral cest quand il

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