Source droit commercial

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2622 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 1 e r – Les sources du droit
commercial
* Source ? C'est ce qui est à l'origine de... ; ce d'où quelque chose provient, ou découle.
* Sources du droit ? On en distingue deux grandes familles :
les sources réelles ou matérielles : ce sont les sources d'inspiration des « créateurs
de droit ». C'est tout ce qui peut fonder, servir de base à une règle, une décision, une
solution...Ex. : les données médicales, historiques, sociologiques...
les sources formelles : ce sont les moyens par lesquels une règle de droit peut être
valablement exprimée ; ou encore : les formes précises qu'elle doit prendre pour être
valable et obligatoire. Leur existence est liée à celle d'organes du corps social désignés
comme ayant qualité pour exprimer la règle de droit.
Ex. : la loi votée parle Parlement est une source formelle du droit.
* Sources formelles du droit ? Ce sont toutes des sources directes. Il faut les distinguer
des sources indirectes, ou dérivées : des autorités non véritablement investies du rôle
de « créer » le droit.
Ex. de source indirecte : la jurisprudence.
SOURCES ÉCRITES DU DROIT SOURCES NON-ÉCRITES
Sources supra-législatives Sources
législativesSources infralégislatives
Les usages
internationaux
(la lex mercatoria)
Les usages
internes
Les sources internationales
(les Traités, encore appelés
conventions
internationales)
Les sources
internes (la
Constitution)
- la loi, au sens
propre
- les ordonnances
Les règlements
Cette catégorie renferme
des textes variés : décrets,
arrêtés...
Cela dit, nous adopterons une vision large dela notion de « sources », en intégrant dans
notre champ d'étude la jurisprudence, pourtant source indirecte du droit.
* Compétences à acquérir en matière de sources :
comment les identifier et les distinguer, ce qui permet d'identifier et de distinguer
la règle de droit des autres règles (en connaissant les organes du corps social ayant qualité pour les
exprimer !) ;
régler les conflits nésd'une incompatibilité entre deux règles de source différente
portant sur exactement le même thème.
l'importance qu'il y a à les citer : « faire du droit » suppose que la solution
proposée le soit en référence à une source (ex. : « selon l'article xxxxx du Code XXXX, ...).
Droit commercial - 1
* Les sources du droit commercial ?
- Ce sont exactement les mêmes que celles du droit
privé engénéral. Simplement, au lieu d'édicter des règles
de droit civil, elles édictent des règles de droit commercial
!
- Cela dit, les sources directes comme indirectes du
droit commercial présentent deux particularités. D'une
part, en raison de leur mode d'élaboration, très « en prise »
avec le monde du commerce. C'est ce que nous allons
développer dans les deux premiers paragraphes. D'autre
part,du fait du rôle qu'y joue la pratique professionnelle,
au travers de la notion d' « usages ». Cette idée sera
exposée dans le troisième paragraphe.
Le paragraphe de gauche
se compose de deux
parties mélangées :
1. La comparaison des
sources du droit en général
et en droit commercial
(exposé des ressemblances
et des différences) ;
2. L'annonce du plan du
chapitre :
I. - L'élaborationdes règles
écrites du droit
commercial.
II. - La jurisprudence commerciale.
III. - Le rôle essentiel des
usages conventionnels en
droit commercial
§ I. - L'élaboration des règles écrites du droit commercial
Elle est marquée par une grande influence « internationale », au sens large, (A) ainsi
que par une variété des institutions nationales impliquées dans le processus de création desnormes (B).
A. Les influences internationales et « européennes »
Il faut distinguer les premières, qui ont un rayonnement mondial (1°), des secondes
(2°).
1°. — Les influences internationales
Nous relèveront celles, bien différentes, de l'OMC (a) puis de la Chambre de commerce
internationale (b).
a. — L'Organisation Mondiale du Commerce
L'OMC est une organisation internationale qui, créée...
tracking img