Source subsidiaires du droit (civil)

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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Chapitre 1 Sources subsidiaires
Comblent les lacunes de la loi : absence de loi ne rime pas avec absence de droit. Sources : coutumes et la jurisprudence.
Section I. La coutume
La coutume : droit populaire. La coutume vient du bas, du peuple, contrairement à la loi qui vient d’une élite politique, du haut. La coutume se crée sans l’intermédiaire du parlement. Les citoyens en sont lescréateurs de ces règles de droit. C’est un usage social, une habitude, qui avec le temps, et grâce à l’adhésion populaire, deviens une règle de droit. A quelle condition une pratique devient règle de droit ?
SS1. Régime
P1. Les conditions remplies pour qu’une habitude devienne règle de droit
La vie sociale, engendre une série de pratiques et comportements. Conditions d’ordre psychologique :-condition d’ordre spatial : cet usage doit être répandue dans « l’espace » . L’espace géographique, mais aussi social.
-condition dans le temps : « une fois n’est pas coutume » ,la coutume soit avoir une ancienneté certaine, la coutume est dans nos gênes, elle dépasse les générations, pas de codes ,ni de mode, inchangeables.
Pour qu’un usage accède au statu de coutume, la croyance de ceux quiapplique cette coutume, dans son caractère obligatoire. La coutume est appliquée spontanément, contrairement à la loi.
P2. Caractères de la règle de droit d’origine coutumière ?
La règle de droit d’origine coutumière à un caractère abstrait. Elle ne vise pas une personne mais une catégorie de personne, envisagée de façon abstraite. Mais la règle coutumière a-t-elle aussi un caractère général ?Oui, puisqu’elle s’applique à tout les individus de son champs d’application. La coutume n’existe que grâce au temps qui passe : la permanence de la loi, n’est pas remplacée, elle dure. En revanche, le caractère permanent de la règle de droit est plus singulier pour la règle coutumière : la coutume n’existe que grâce au temps qui passe. Une loi peut mettre fin à une coutume. A une certaine époque,on a rayer des coutumes, avec le Code Civil.
SS2. Valeur
1. Vices de la règle coutumière
a) Insécurité inhérente à la règle coutumière
Orale, difficilement accessible, et pour le justiciable, elle présente moins de sécurité que la loi.
b) Diversité de la coutume
La force de la loi, c’est son unité. La coutume par sa diversité.
c) Adaptation de la coutume
La coutume se fait avec dutemps, c’est le fruit de l’histoire et peut devenir désuète. N’a pas la capacité d’adaptation de la loi. La force de la coutume c’est sa parfaire effectivité, son existence meme repose sur son consentement.

SS.3 Rôle de la coutume, en tant que source de droit
- 1804 coutume source de droit essentielle ?

Principe : dépendance de la coutume par rapport à la loi. La coutume ne crée du droitque dans la dépendance de la loi.Autonomie de la coutume par rapport à la loi.

I) Dépendance de la coutume par rapport à la loi
La coutume est inféodée à la loi : sa nature de règle de droit, est en principe subordonnée à une délégation des essences.
A) Délégation directe de la loi
Coutume règle de droit par la loi. Le but poursuivi par les rédacteurs : assurer l’unité nationale grâce à unecodification. Mais ils savaient que le code ne serait capable d’effacer le temps. Donc inspiré de la coutume. ( ordre interne du Code Civil : en matière immobilière, art 645 avec litige entre voisins + domaine contractuel art 135 : pour interpréter un contrat, le juge peut se référer aux pratiques habituellement suivies par les contractants.)
Légitimité de la coutume dans le domaineinternational, avec le droit du commerce international. Repose sur des usages entre les marchands «droit des marchands ». Disposition de la convention de Vienne « les partis sont liés par les usages auxquels elles ont consentis et par les habitudes qui se sont établies entre elles. » Par delegation du droit direct.
b) Délégation indirecte ou implicite de la loi
La loi utilise des concepts dont le contenu...
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