Sources directes

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  • Publié le : 7 mars 2010
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« Le droit suppose, pour son élaboration, la connaissance des techniques sur lesquelles il s'applique. »(elisabeth Guigou). Une source directe est une Source de droit dont le magistrat est obligéd’appliquer, elle s’impose à lui, le droit quant a lui est une Faculté reconnue, naturelle ou légale, d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte. Dans notre société actuelle et depuis sa création le droita une importance primordiale. Il est en effet la source de la paix sociale, grace aux regles qu’il constitue, il permet de gerer des litiges, de mettre de l’ordre avec des éléments contraignant dansla vie juridique de chacun.
Le terme de droit renforme donc une multitude de regles, de contraintes, c’est-à-dire des sources. Elles sont-elles memes classés dans plusieurs catégories, selon leurdomaine. Les sources peuvent donc être directes ou bien indirectes. Quelles sont les sources directes écrites du droit?
Ces sources se distinguent en deux catégories, les sources internationales d’unepart et les sources internes d’autre part.

I/ les sources écrites internationales du droit

Les sources internationales du droit constituent principalement des engagements juridiquesinternationaux ainsi que du droit communautaire

A/les traités internationaux

Les traités sont des engagements internationaux conclus entre deux ou
plusieurs parties qui sont généralement des états oubien des organisations internationales. On peut également les appeler convention accords, ils sont bien sur écrits. Les traités sont donc une méthode pour mettre en place des régles de droit communesaux parties signataires. Le processus de création des traités constitue trois étapes, la négociation, la signature, et la satisfaxction.

Les sources écrites internationales du droit sont aussireprésentatives du droit communautaires.

B/ le droit communautaire

Le dernier est représenté par toutes les régles de droit communes a tous les pays de l’UE. Elles sont constitué des traités...
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