Sommaire LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 2

I. Les traités internationaux 2

II. Le droit national 2

A. La Constitution 2

B. La loi 2 • Les lois organiques qui organisent les pouvoirs publics et précisent l’application de la Constitution. 3 • Les lois référendaires qui sont des lois adoptées par référendum, sur décision du Président de la République. 3 • Les lois ordinaires : qui organisent notre vie de tous les jours. Elles sont relatives à de vastes sujets et sont regroupées sous forme de codes. Le Code de travail regroupe, entre autres, toutes les lois relatives à l’activité professionnelle des personnes. A ces lois s’ajoutent d’autres textes, tels les décrets et les ordonnances… 3 • Les étapes de l’élaboration de la loi 3

C. Les textes réglementaires 3

D. Les ordonnances 4

E. Les décisions de justice 4

F. Les autres sources du droit national sont plus « indirectes » 4

LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

Vous êtes propriétaire d’une maison sur laquelle vos possédez diverses prérogatives : la louer, la transformer, la vendre,… Juridiquement vous bénéficiez d’un droit de propriété qui est un droit subjectif, c’est-à-dire un droit que possède une personne bien précise

Ce droit doit respecter les règles qi organisent notre société, règles qui ne visent personne en particulier et s’appliquent à tous. C’est ce l’on appelle le droit objectif qi résulte de la loi, des décisions des tribunaux et parfois des habitudes (coutume). Le non-respect du droit est sanctionné. Le droit objectif s’applique à tous les individus. Il résulte de la loi, des décrets, des règlements, etc. Les textes du droit objectif sont regroupés selon leur nature, dans différents codes. C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail ; Les sources du droit objectif sont nombreuses.

I. Les traités internationaux

Régissent les rapports entre les états signataires