Sources du droit

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  • Publié le : 30 décembre 2009
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LES SOURCES DU DROIT

SOURCES MULTIPLES ?
▪ Les sources du droit sont multiples :
Etatiques
Conventionnelle
Contractuelle
JurisprudentiellesCommunautaire
.
[pic] Elles sont d’importance inégale et concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés.

Son butC’est le droit protecteur du salarié. Il a pour but d’améliorer la condition salariale.
Il s’applique à tous les salariés du secteur privé ainsi qu’aux salariés du secteur public ou nationalisé àcaractère industriel ou commercial non soumis à un statut particulier comme les fonctionnaires qui dépendent du droit administratif.

Son origine
C’est un droit récent né au 19ème siècle
C’est un droitautonome, il a ses propres tribunaux
C’est un droit évolutif, il a d’abord été octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié. Il s’adapte à l’évolution social et économique.

Evolutionhistorique
• Antiquité le travailleur n’a aucun droit, au 9ème siècle la situation s’améliore pour les compagnons et les apprentis
• Révolution 1789 pose le principe fondamental de la liberté dutravail décret ALLARDE. La loi LE CHAPELIER interdit tous groupement professionnel. Elle libère l’individu mais isole le travailleur face à l’employeur
• La révolution industrielle accentue ladétérioration de la situation du travailleur d’où la nécessité de créer une législation pour le protéger.
• 1841 réduction de la durée de travail pour les enfants
• 1864 naissance du droit degrève
• 1884 reconnaissance de la liberté syndicale
• 1906 code du travail, repos hebdo obligatoire
• 1936 accord Matignon semaine 40h 2 semaines de congés payés. Institution desdélégués du personnel et conventions collectives
• 1945 création de la Sécurité Sociale. Institution des comités d’entreprise
• 1950 LOI sur les conventions collectives et création du SMIG...
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