Chapitre 3 Source des normes juridiques

Terme de source du droit est ambiguë. Le droit vient du groupe social. J. Carbonnier : « Le droit est plus grand que les sources formelles du droit ». Groupes infra ou supra-étatique qui varie selon les pays ou selon le temps car la source du pays est le fruit de l'histoire.
Commonlaw = le droit jurisprudentiel. La source est le juge.
Le droit apportait une grande importance à la coutume, réalisation de la loi écrite.
Réalisme des sources : - droit communautaire de plus en plus envahissant
Traités internationaux de plus en plus nombreux
Jurisprudence constitutionnelle de plus en plus contraignante
Textes
Décisions jurisprudentielles de plus en plus abondantes

Section 1 : La loi
Ce qui dirige une société, répond à des attentes. La loi est générale et abstraite. Censée descendre vers le citoyen ( qui est censé la connaître).
Réunification, au sens formel, la loi est toute règle de droit émanant du gouvernement et de la volonté générale. Au sens matériel, la loi est équivalente à tout droit écrit.

Para. 1 : Hiérarchie des normes
Kelsen : édifice à plusieurs étages superposés. Norme juridique inférieure ne peut pas désigner à une norme supérieure. A) Primauté de la Constitution 4 octobre 1958 : Constitution. Rôle du conseil Constitutionnel a beaucoup évolué. Mutation.
16 juillet 1971 : décision qui a favorisé la constitutionnalisation du droit.

Para. 3 : l'application de la loi dans l'espace La loi qui est votée par le Parlement a normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur lesquels s'exerce la souveraineté francaise. Ces affirmations appellent deux tempéremment. 1, c'est que l'unité de la législation nationale n'est pas un principe absolu cad que certaines parti du territoire national sont soumises à des régimes législatifs spéciaux par ex les département de l'Alsace avec l'histoire d ela fce ; il existe un droit local qui est issu des anciennes lois fcaise et