1 : La nouvelle approche de l’union européenne en matière de gouvernance (définir la notion de gouvernance, pourquoi une nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…)
2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif:

Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement. Le contrôle de ce principe est une necessité de la part de la cour de justice car les deux institutions qui sont détentrices d'un pouvoir normatif, à savoir le parlement et le conseil, auraient tendance à retenir la base juridique qui leur sera le plus favorable. En effet, le parlement européen veut généraliser la procédure de co-décision (pour une aprobation général). Alors que le conseil veut en limiter le champs d'application afin de réduire le parlement à une simple fonction consultative (le principe d'équilibre joue un point fort). Le respect de l'équilibre institutionnel ne vise pas directement le citoyen, cad qu'il ne peut pas etre directement invoquer par des particuliers.

Le principe d'autonomie: Ce principe complète le précédent, il est d'origine essentiellement jurisprudencielle et il souhaite donc garantir la liberté d'organisation des différentes institutions. Cette liberté doit permettre aux institutions d'avoir la capacité pour adopter leur propre règlement intérieur. Une remarque, ce règlement intérieur reste soumis aux principes de coopération loyale, cad qui ne serait mettre en cause les compétences des etats membres.

3 : Les principes directeurs de l’UE (compte 2 questions)
4 : Les apports du traité de Lisbonne (Compte 2 questions)
5 : Co décision et majorité qualifiée dans le traité de Nice
6 : Les incompatibilités parlementaires
7 : Les commissions parlementaires (deux questions)
8 : La levée de l’immunité parlementaire
9 : La