Sous traitance

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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a sous traitance signifie faire accomplir l'activité productive de l'entreprise par une autre.

L'externalisation signifie faire accomplir certaines activités par une autre

www.afim.asso.fr« L’externalisation est le fait de confier une activité et son management à un fournisseur ou un prestataire extérieur plutôt que de le réaliser en interne. » Remarquons ici que l’externalisationimplique une obligation de résultat. A. LA SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise se voit confier une tâche préétablie selon un cahier des charges. Une opérationde sous-traitance est souvent confondue avec une externalisation. La nuance se joue dans le fait que la sous-traitance implique une obligation de moyen. La différence entre les obligations de résultatet de moyens se trouve dans la charge de la preuve. S’il y a un problème, à qui la faute ? - dans le cas d’une obligation de moyen, c’est au client de prouver que le prestataire n’a pas respecté sesengagements en termes de moyens. - Dans le cas d’une obligation de résultat, c’est au prestataire de prouver qu’il était impossible pour lui d’exécuter le travail à temps. (le client l’a empêché detravailler, les conditions de sécurité requises n’étaient pas possibles, un événement exceptionnel s’est produit…)

avis: 1-la sous-traitance dans la maintenance est un arrangement conclu entre unemployeur et une entreprise autonome aux termes duquel cette entreprise se charge d'une partie ou de la totalité de la maintenance d'un ou plusieurs équipements de l'employeur. les travaux neufs peuventêtre sous-traités. 2-l'externalisation dans la maintenance (outsourcing) est une forme plus développée de la sous-traitance dans la maintenance. en plus de la définition de la sous-tratance ci-dessus,l'externalisation de la maintenance signifie la prise en charge totale de la maintenance d'une partie du parc équipements, de biens d'équipements ou de la totalité. l'arrangement (contrats) dans ce...
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