Souveraineté nationale souveraineté populaire plan

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  • Publié le: 9 novembre 2009
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Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN)

Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ?

Eléments de définition de la souveraineté démocratique
La souverainetédémocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A). Chacune d'elles à des implications différentes dans la pratique (B).

A. Concurrence entre souverainetés*
**Avant que n'éclate la Révolution française, le courant de la philosophie des Lumières avait tenté d'imaginer une dissociation entre la personne royale et l'Etat. De cela résulterontdeux concepts : la souveraineté populaire (1°) et la souveraineté nationale (2°).

**1° La souveraineté populaire*
Elle trouve son origine chez Jean-Jacques Rousseau qui écrivit en 1762 Du contrat social. La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent[…] » , c'est la « totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est « une notion individualiste et atomistique qui est proposée ».
Exemple d'application : constitution de 1793 .

2° La souveraineté nationale
Il s'agit d'une conception plus ancienne qui vient desmonarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (_Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? _1787-1788). Ici, la souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. l'Etat est la nation juridiquement organisé. La nation est un être collectif et indivisible (une « collectivité abstraite, personne morale transcendante ». Elle estdistincte des individus qui la composent. La nation n'a en outre qu'une seule volonté puisqu'il y a unité de la nation. La souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, elle est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. Elle va doncdéléguer sa souveraineté (« la nation […] ne peut les exercer que par délégation »,. Ainsi, « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».
B. Des implications pratiques différentes
*
1° Implications pratiques de la SP*
La SP induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui luiappartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du suffrage universel. + notion de mandat impératif et révocation des élus.

2° *Implications pratiques de la SN*
En matière de SN, les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souverainetéindividuelle des citoyens mais ceux-ci exercent une fonction, ils agissent au nom de la nation. Le suffrage universel n'est plus obligatoire, il peut être restreint, le vote peut être déclaré obligatoire. Absence de mandat impératif. L'élu représente la nation dans sa totalité.

Ainsi, d'un point de vue théorique et pratique ces deux types de souveraineté ont des différences qui sontloin d'être négligeables. Elles le sont d'autant plus quant aux conséquences politiques qu'elles induisent.

*Les conséquences politiques de la souveraineté démocratique : à la recherche d'une « mieux-démocratie »
**La SP et la SN induisent chacune une forme de démocratie mais toutes deux sont à leur manière extrême (A). Aussi, les constitutions démocratiques contemporaines...
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