SEANCE 3 : SUPRANATIONALITE ET SOUVERAINETE
Texte à commenter : P. SEGUIN, extrait de « Discours pour la France », Grasset, 1992, pp. 19-22

« Si la souveraineté interne est indispensable à l’existence de l’Etat, il n’en va pas autrement de sa souveraineté externe », Rouvillois explique dans l’un de ses livres exceptionnels. Il est incontestable que la souveraineté, soit interne soit externe, consiste à l’alpha et l’oméga pour qu’un Etat puisse exister.
Un député Français des Vosges, Philippe Seguin, donne son propre point de vue concernant notamment la souveraineté nationale des Etats-membres de l’Union Européenne (UE). Le discours qu’est appelé « Discours de la France » a été réalisé devant l’assemblée nationale au cours de la nuit du 5 au 6 mai 1992. En ce temps-là, il existe un débat que concerne le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification des accords de Maëstricht. Seguin se présente pendant tout au long de cet extrait de son discours, assez sarcastique à l’égard non seulement les Européens mais aussi aux certains députés français. Cependant, Il critique plutôt la conception que les Européens promeuvent concernant la souveraineté nationale de chaque Etat-membre de l’UE avec un ton ironique et totalement critique à l’égard de méthodes utilisées par l’UE. En outre, le point de départ de son critique consiste les accords de Maëstricht qui ne sont pas encore ratifiées pendant le temps de la prononciation de son discours. Lui aussi, il définit en quelque sorte à ce que la souveraineté des Etats-membres de l’UE devrait être.
En quoi ces accords de Maëstricht parlent-elles et ils provoquent un tel grand intérêt ? Autrement appelées « Traité de Maëstricht », consistent à l’acte constitutif de l’UE qu’invoque ses objectifs principaux. Il a été signe le 7 février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. En France, le conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification