TD – Droit constitutionnel

Séance n°4 – Souveraineté et Constitution

A – Définition.

Souveraineté : au sens le plus général, c’est le pouvoir exercé par les gouvernants et dont ils ne sont pas les titulaires. Elle est indivisible. Quatre acceptions en découlent : * Caractère de l’Etat supérieur à tout autre entité interne et qui n’est soumis à aucune entité externe. (Ex : souveraineté internationale comme condition à l’existence d’un Etat) * Puissance d’un organe situé au commet d’un hiérarchie, n’étant soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit. (Ex : souveraineté du Parlement) * Ensemble des pouvoirs que l’entité peut exercer, se sont les attributs de la souveraineté ou puissance d’Etat. * Qualité de l’être réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain (Ex : souveraineté nationale ou populaire)

Loi souveraine : elle est définit par le principe de légicentrisme. Par celui-ci, la tradition française depuis la Révolution accorde une place centrale à la loi. Selon Rousseau, elle est l’expression de la volonté générale et « est toujours droite et tend toujours à l’utilité publique ». La loi souveraine est donc incontestable, on ne peut envisager de lui appliquer un contrôle de conformité à la constitution. De plus, elle régit la distribution des pouvoirs. Cependant, ce concept est remis en cause depuis 1958 et l’instauration du contrôle de constitutionnalité. La condamnation du légicentrisme est d’autant plus affirmée depuis 1974 puisque dès lors, une loi peut-être censurée. Elle perd sa souveraineté, on admet la faiblesse du législateur.

B – Pouvoir constituant originaire (PCO) et institué (PCI). Caractéristiques et rôles ?

Le PCO trouve sa fonction dans l’établissement d’une nouvelle constitution. Cette fonction peut intervenir à deux occasions. Lors de la création d’un nouvel Etat, à la suite d’une décolonisation ou d’une fédération ; et en cas de rupture par rapport à