Spécifications techniques du fond « ACTUALITE »

Ce fonds porte sur les Brèves qui sont issus d’une rédaction ‘en direct’ pour un usage exclusif internet.

Exemples XML

Exemple d’une Brève
<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1" standalone="yes"?>
<document>
<id_contenu>1</id_contenu> <contenu>Brèves</contenu> <id_domaine>1</id_domaine> <domaine>Fiscal</domaine> <date_creation>2013-12-10 14:33:07</date_creation> <date_affichage>2013-12-10 00:00:00</date_affichage> <date_modification>2013-12-10 14:33:07</date_modification> <surtitre>BIC-IS</surtitre> <titre>Publication de l'imprimé 2079-CICE relatif au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi</titre> <chapo/> <corps>L'imprimé 2079-CICE-SD est mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "recherche de formulaires". Il permet de déterminer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont peuvent bénéficier les entreprises pour leurs dépenses de personnel engagées en 2013.<br/>Pour les personnes morales passibles de l'IS, il est à déposer obligatoirement par voie électronique selon la procédure TDFC auprès du SIE dont elles dépendent dans les mêmes délais que le relevé de solde de l'IS. Quant aux autres entreprises, l'imprimé 2079-CICE-SD doit être déposé dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat, soit en cas de dépôt papier au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai (5 mai pour 2014). Ce délai est prorogé de 15 jours en cas d'option pour le dépôt de la déclaration de résultat par voie électronique. Cette dernière procédure est obligatoire au 1er janvier 2014, pour les entreprises relevant de l'IR dont le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice précédent est supérieur à 80 000 € HT.<br/> </corps> <source>www.impots.gouv.fr </source>
</document>

Vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents cas gérés actuellement dans notre système :