Spectacle et fiscalité

1029 mots 5 pages
Travail non déclaré
Le travail non déclaré, plus communément appelé travail au noir, est une réalité quotidienne dans notre pays. Cette fraude sociale a des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit d'importantes pertes de rentrées fiscales et sociales.
Risques pour les travailleurs
Les travailleurs au noir courent de graves dangers. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail, de maladie ou de pension) et sont généralement occupés sans respect des conditions légales de travail, donc dans des conditions plus dangereuses.
Ils peuvent aussi être lourdement sanctionnés. Cela peut aller du remboursement d'allocations sociales indûment perçues (chômage, pension, indemnités maladie-invalidité), à des amendes, en passant par l'exclusion (temporaire ou définitive) du chômage.
Sanctions pour les employeurs
Les personnes ou les entreprises qui emploient de la main d'œuvre au noir s'exposent également à de lourdes amendes, voire même à des peines de prison.
Rôle des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics intensifient leurs contrôles afin de lutter contre la fraude sociale. Des contrôles sont mis en œuvre de façon coordonnée par les différents services de l’inspection du travail.
Conséquences sociales et économiques
Les préjudices occasionnés par le travail dissimulé affectent directement le marché national de l’emploi et la politique de cohésion sociale : atteinte aux droits essentiels des travailleurs au regard de leurs conditions de travail et de rémunération, concurrence déloyale entre les entreprises, déficit de financement du système de protection sociale

Travail au noir, factures au bleu: quels risques? (article de l’Echo)
Pour économiser 6% de TVA, la tentation est grande – et le pas souvent franchi – de ne pas réclamer de facture pour bien des "petits" travaux et de rénovation immobilière. Le jeu en vaut-il la chandelle?

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