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  • Publié le : 18 mai 2011
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Introduction

L’insertion d’une entreprise dans le paysage économique marocain nécessite une étude préalable de l’ensemble des lois régissant l’activitécommerciale sur le territoire. Cette démarche constitue une étape vitale dans le processus de choix de la forme juridique à donner à la société.
La partie juridique apour mission de définir les statuts de l’entreprise, mais également de finaliser l’ensemble des formalités administratives et juridiques avant et après laconstitution de la société.
Nous développerons notre étude :
 La présentation du projet et ses promoteurs :
 Le choix d’un cadre juridique adéquat :
 Lestechniques de choix :
 Les statuts de notre société et les formalités à accomplir avant et après constitution sa constitution.

L’entreprise sociétaireL’entreprise est dite sociétaire quand une personne morale constituée par un groupement de plusieurs personnes qui poursuit un but commun et auquel est accordée la personnalitéjuridique distincte de celle des membres qui le composent.
L'entreprise prend la forme d'une société. Elle se présente comme un contrat par lequel deux ouplusieurs personnes, futurs associés, conviennent d'affecter à l'entreprise des biens ou leur industrie (leur travail) en vue de participer aux résultats sociaux,c'est-à-dire partager les bénéfices, mais aussi supporter les pertes.
Le principal avantage concerne la séparation entre le patrimoine personnel et celui del’entreprise. Aussi, la société offre une gestion commune des moyens matériels, humains et financiers et de faciliter la transmission de l’exploitation ou de l’entreprise.
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