Sport et consequence

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12 février 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 30 sur 190

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Décret no 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationalecontre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 (1)
NOR : MAEJ1003212D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par laFrance ; Vu le décret no 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu le décret no 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 12 novembre 2007 à Madrid ; Vu le décret no 2009-93 du 26 janvier 2009portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, Décrète :
Art. 1 . − L’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la conventioninternationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
er

Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février2010. NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :

Le Premier ministre, FRANÇOIS FILLON Le ministre des affaires étrangères et européennes, BERNARD KOUCHNER
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2010.
AMENDEMENT À L’ANNEXE DE LA CONVENTION CONTRE LE DOPAGE, ADOPTÉ LE 18 NOVEMBRE 2009 À STRASBOURG, ET À L’ANNEXE 1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGEDANS LE SPORT

LISTE DES INTERDICTIONS 2010 STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

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12 février 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 30 sur 190

Toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées », sauf les substances dans les classes S1, S2.1 à S2.5, S4.4 et S6.a, et les méthodes interdites M1,M2 et M3. SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPÉTITION) SUBSTANCES INTERDITES S1. Agents anabolisants : Les agents anabolisants sont interdits. 1. Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) : a) SAA exogènes (*), incluant : 1-androstènediol (5 -androst-1-ène-3 ,17 -diol) ; 1-androstènedione (5 -androst-1-ène-3,17-dione) ; bolandiol (19-norandrostènediol) ; bolastérone ;boldénone ; boldione (androsta-1,4-diène-3,17-dione) ; calustérone ; clostébol ; danazol (17 -ethynyl-17 -hydroxyandrost-4-eno[2,3-d]isoxazole) ; déhydrochlorméthyltestostérone (4-chloro-17 hydroxy-17 -méthylandrosta-1,4-diène-3-one) ; désoxyméthyltestostérone (17 -méthyl-5 -androst-2-en-17 -ol) ; drostanolone ; éthylestrénol (19-nor-17 pregn-4-en-17-ol) ; fluoxymestérone ; formébolone ; furazabol(17 -hydroxy-17 -méthyl-5 -androstano[2,3-c]furazan) ; gestrinone ; 4-hydroxytestostérone (4,17 -dihydroxyandrost-4-en-3-one) ; mestanolone ; mestérolone ; méténolone ; méthandiénone (17 -hydroxy-17 -methylandrosta-1,4-diène-3-one) ; méthandriol ; méthastérone (2 , 17 -dimethyl-5 -androstane-3-one-17 -ol) ; méthyldiénolone (17 -hydroxy-17 methylestra-4,9-diène-3-one) ; méthyl-1-testostérone (17...
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