Sport et environement

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  • Publié le : 22 juillet 2011
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Comment le professionnel de des Sports de nature peut il contribuer à la protection de l’environnement.

I / L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : un droit reconnu

II / L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : un droit relatif

III / Des outils de régulation au service d’un développement « maîtrisé » des sports de nature

IV/Des engagements envers le patrimoinenaturel

L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : Un droit reconnu
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous sont d’intérêt général (C. sport, art. L. 100-1) Le SSC du sport définit les objectifs de l’Etat pour développer l’accès aux services, aux équipements, aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux pratiques sportives l’ensemble duterritoire… (C. sport, art. L. 111-2) Ces dispositions fondent et légitiment l’action publique dans le domaine des sports de nature Les pratiquants sportifs disposent d’un droit d’accès aux lieux de pratique de sports de nature La liberté d’aller et de venir Plusieurs dispositions législatives consacrent le principe de libre accès des sportifs aux lieux de pratique de sports de nature… Le principe delibre accès aux activités physiques et sportives est également reconnu par la jurisprudence

L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : un droit relatif
Le droit d’accès des pratiquants sportifs aux lieux de pratique de sports de nature doit se concilier avec d’autres droits et des intérêts concurrents Le droit de propriété L’intérêt général sous son aspect« protection de l’environnement» L’intérêt général sous son aspect« protection de l’ordre public » Les droits et intérêts des autres usagers de la nature

La revendication de ces droits et intérêts concurrents peut générer des conflits… qui peuvent parfois se régler devant les tribunaux
Illustrations : Libre accès et droit de propriété privée… Libre accès et protection de l’environnement…

Libre accès et conciliation desusages Libre accès et protection de l’ordre public…

Des outils de régulation au service d’un développement maîtrisé des sports de nature
Des outils coercitifs: réglementation, servitudes d’utilité publique, expropriation pour cause d’utilité publique… Des outils non contraignants : planification, concertation, contractualisation, médiation, acquisition amiable, éducation, formation, charte debonne conduite

Les engagements du mouvement sportif envers le patrimoine

Déclaration universelle du droit au sport dans la nature.

Déclaration adoptée par le Comité National Olympique et Sportif Français à son assemblée générale du 4 mai 1999 Les pratiquants de sports de nature, attentifs à la conservation des espaces naturels, ont résolu d'exposer, dans une déclaration universelle, ceque sont leurs droits et leurs devoirs à l'égard de ce patrimoine de l'humanité. Tout homme a le droit à l'accès à la nature, dans le respect de ce patrimoine universel La pratique du sport dans la nature est un droit qui doit s'accompagner de règles éthiques et morales, admises et respectées de tous et promues par les nations La nature doit être impérativement protégée contre toute forme denégligence, d'exploitation et de pratiques pouvant entraîner sa dégradation Ce droit à la nature ne peut être limité que lorsque la nécessité de préserver ce patrimoine est prouvée de façon irréfutable. Dans l'esprit d'une démarche citoyenne universelle, le pratiquant s'engage à s'informer, à se former et à promouvoir, notamment auprès des jeunes, les principes relatifs à la conservation des espacesnaturels.

Ainsi, la nature est et doit rester le patrimoine de l'humanité. L'homme est et doit en être le protecteur. Ces principes sont relayés par les fédérations sportives et les codes déontologiques de certaines professions ( Guides de haute montagne).

La recherche d’expériences : un moyen privilégié pour diffuser de bonnes pratiques et contribuer à protéger l’environnement Dans les...
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