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  • Publié le : 25 décembre 2010
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Titre II : La monarchie administrative
Chapitre 1 : Le gouvernement royal

L’autorité du monarque est absolue ; en ce sens, non pas qu’elle peut tout, mais qu’elle n’est limitée ni contrôlée par aucun organe doté de pouvoirs propres. Cependant, elle doit toujours s’exercer par Conseil ou à « Grand Conseil ». Ainsi le recours au Conseil, dans la pratique, tempère et humanise l’absolutisme. Leprincipe est posé clairement par l’ordonnance d’octobre 1374 : « Nous et nos prédécesseurs nous fument toujours gouvernés et gouvernons en tous nos faits en grand nombre de sages hommes clairs et laïques ».

Section 1 : Les ministres

Le mot « ministre » est, à l’époque, pris ds son sens moderne et désigne le personnage qui dirige un service public important et qui en était responsable.Néanmoins, ce terme n’était employé ds ce sens que vers le milieu du 18ème siècle. Il ne s’introduit ds le langage officiel que sous le règne de Louis XVI.

Cpdt, il désignait les membres du Conseil d’en haut qui était le plus important des Conseils de Gvt.
Ainsi, les chanceliers et secrétaires d’Etat étaient souvent ministres ms pas obligatoirement. Ce n’était pas en raison de leurs charges qu’ilsportaient ce titre, ms seulement car le roi les avait appelé en son Conseil.
Dès lors, ils apparaissent comme des conseillers et des chefs de service centraux, il convient dc de les présenter séparément.

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§1 : Le chancelier

Il est, de par l’ancienneté ses fonctions, le premier personnage du ministère. Son titre officiel est grand chancelier de France. C’est unlaïc et homme de robe au premier rang de son ordre.
Son choix est à l’entière disposition du roi qui nomme, en réalité, un secrétaire d’Etat, un conseiller d’Etat ou un principal magistrat d’une Cour souveraine.
Ainsi, le grand chancelier étant un officier de la Couronne, il est inamovible en droit. Néanmoins, s’il a cessé de plaire au souverain, le monarque peut lui retirer les sceaux. Ne luirestant finalement qu’un vain titre.

Cpdt, le chancelier représente la pérennité de l’Etat. Ainsi, le chancelier ne porte pas le deuil à la mort du souverain, et bénéficie d’avantages matériels et honorifiques très importants.
Sa fonction principale est tjs de sceller les lettres expédiées par le roi. Les sceaux du royaume st enfermés ds un coffret dt le chancelier porte tjs la clé pendue aucol.

Le scellage s’effectue au cours de « l’audience du sceau de France » qui était un véritable tribunal que tenait le chancelier avec ses rapporteurs. En pratique, un rapport est fait par un des ses maîtres sur chaque lettre présentée au sceau. 2 possibilités :
* Si la lettre est accueillie, un subalterne, le chauffe-cire (qui pour éviter les indiscrétions ne devait pas savoir lire), devaitapposer le sceau.
* Si la lettre est refusée, le chancelier devra exposer ses raisons de droit et de fait au roi. Ms, le monarque peut persister ds sa volonté et lui ordonner de sceller la lettre. Le chancelier devra alors obéir.

C’est à partir de ce moment, que l’on peut observer la combinaison entre 2 notions complémentaires qui sont celles du « conseil » et « autorité absolue du roi ».
Lesouverain pourrait être éclairé par un conseiller courageux. Ms le dernier mot appartient tjs au roi. A cette prérogative essentielle du sceau, est liée la préparation des ordonnances sur le fait de la justice. Sachant qu’à la garde du sceau est annexée la direction de la librairie (=organisation qui censurée les livres qui devaient ou non sortir) qui a pris une importance considérable ds la secondemoitié du 18ème siècle. Dès lors, aucun livre ne peut sortir en France sans la permission du roi. Permission donnée par les lettres patentes qui garantissent en même temps, contre les contrefaçons, les droits de l’auteur et de l’éditeur du livre.

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§2 : Les secrétaires d’Etat

Aux 17ème et 18ème siècles, ils sont normalement au nombre de 4. L’attribution de...
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