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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

26 juillet 2013

Texte 7 sur 102

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique
NOR : MENE1318347A

Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 et D. 331-42 ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 27 juin 2013,
Arrête :
Art. 1er. − A compter de la session 2014 de l’examen du baccalauréat technologique, les candidats des séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) et « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) remplissant les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l’éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions de ces articles, de conserver leurs notes obtenues respectivement dans les séries ST2S et STG avant la session 2014.

Dans les conditions définies au premier alinéa du présent article :
– les notes obtenues aux épreuves de français (les notes obtenues à l’épreuve écrite et à l’épreuve orale de français sont indissociables), histoire-géographie, philosophie, mathématiques, éducation physique et sportive, langue vivante 1 pour les séries ST2S et STMG et langue vivante 2 pour la série STMG peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ;
– la note obtenue à l’épreuve facultative de langue vivante peut être conservée au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour la série ST2S ; cette épreuve ne pourra pas être choisie au second groupe d’épreuves si la langue vivante concernée n’est pas proposée en épreuve