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Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ?

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le

Tags: Consommation, Politique, Piratage

Réglementation - Les discussions menées par 39 Etats pour s'entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels sur l’Internet qui suscite l'inquiétude.
C'est dans le plus grand secret qu'est mené actuellement le septième round de négociations du traité international Acta, l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon.
Cet accord qui concerne 39 ans états dans le monde est en effet classé 'secret défense'. Pourtant, son application touchera le grand public dans son ensemble et les internautes en particulier.
L'Acta viserait d'abord à combattre la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique. Une problématique qui ne cesse de prendre de l'importance. Mais surtout, le traité engloberait également les questions de contrefaçons du droit d'auteur sur Internet.
Mesures de filtrage
Evidemment, le dossier est sensible et pas mal d'associations d'internautes commencent à s'inquiéter. Car l'Acta pourrait considérablement durcir le droit dans ce domaine.
Selon le Nouvel Observateur qui cite une source à la Commission européenne, les négociations réunissent plusieurs représentants techniques de chaque pays. Pour les pays de l'Union européenne, le négociateur et son équipe sont diligentés par la commission européenne. Par contre, autour de la table, on ne trouve aucune entreprise ou association, uniquement des représentants d'Etat. Pas de quoi rassurer les internautes.
Si le secret est bien gardé, la teneur des discussions commence à filtrer. L'objectif serait d'imposer des mesures de filtrage du web à l'échelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation d'une