Rapport d'observation à partir des outils et méthodes d'investigation judiciaire

PRESENTATION DE L'ACTE EDUCATIF

En inscrivant l’aide à la décision des magistrats comme le premier axe de son projet stratégique national 2008/2011, la Direction de la protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) a renforcé la qualité de l'aide à la décision apportée aux magistrats au civil comme au pénal, pour leur permettre de prendre leurs décisions dans les meilleures conditions d’information. A cette fin, il convient de réaffirmer que la question de l’investigation est fondamentale et de bien identifier les éléments incontournables qui doivent étayer le champ des hypothèses de travail pertinentes.

Dans ce cadre, le STEMO (Service Territorial Éducatif en Milieu Ouvert ) dispose d'une permanence éducative auprès du tribunal (PEAT), chargée entre autres de réaliser des investigations demandées par les Magistrats, dans un cadre Civil ( au titre de la Protection de l'Enfance ordonnance du 5 Mars 2007[*1] ) ou Pénal ( au titre de l'enfance délinquante, Ordonnance du 2 Février 1945 [*2] ). Cette dernière ordonnance prévoit que le Juge des enfants effectue toutes les investigations nécessaire à la connaissance de la personnalité et de la situation morale et matérielle du mineur, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour sa rééducation ( primauté à l éducatif).

C’était l’occasion pour moi de faire des recherches sur les mesures d'investigations. De mesurer ainsi le chemin parcouru entre la loi du 5 juillet 1850 prévoyant une "observation" de 3 à 6 mois, avant d’être admis aux travaux agricoles des colonies pénitentiaires et les actuelles mesures d’investigations à savoir : le Recueil Renseignement Socio-éducatif (RRSE) et la Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative (MJIE) entrée en vigueur le 2 Janvier 2011 et remplace alors l'IOE (Investigations et Orientations Éducatifs).

Lors de mon stage, j'ai participé à différents entretiens dans le cadre des COPJ