Guide des stages des étudiants en entreprise
Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise(1) rédigée par les services de l’État, les représentants des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur et des étudiants et approuvée par les parties le 26 avril 2006.
En application du décret 2009-885 du 21 juillet 2009, ce guide s'adresse également aux étudiants effectuant des stages dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial.
La charte a pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et les entreprises.
Le guide vise à en favoriser l’application.

Attention ! Tout stage doit donner lieu à la signature d’une convention entre l’étudiant, l’entreprise et son établissement d’enseignement. Il doit obligatoirement avoir un objectif pédagogique reconnu par l’établissement, qu’il soit ou non intégré au cursus.
(Cf. Article 9 Loi “Égalité des chances” annexe 2)

Sommaire
G J’effectue un stage en entreprise
Vous êtes étudiant
§ Quelques conseils pratiques
§ La convention type
§ L’engagement des parties
§ Protection sociale tableau récapitulatif
Vous êtes une entreprise
§ Quelques conseils pratiques
§ La convention type
§ L’engagement des parties
§ Protection sociale tableau récapitulatif
Vous êtes un établissement d’enseignement supérieur
§ Quelques conseils pratiques
§ La convention type
§ L’engagement des parties
§ Protection sociale tableau récapitulatif
G J’effectue un stage à l’étranger
Vous êtes étudiant
Vous êtes un établissement d’enseignement supérieur

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Annexes
(1)

La charte des stages des étudiants en entreprise - annexe 1 concerne tous les stages d’étudiants en entreprise, sans préjudice des règles applicables aux professions